Les interventions de Jean-Paul Lecoq sur ce dossier

190 amendements trouvés


07/11/2018 — Amendement N° 1083C au texte N° 1255 - Article 79 (Adopté)
M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 28 : « À compter de 2019, le montant total de la dotation d'intercommunalité réparti chaque année est égal au montant total perçu par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédente, augmenté ...(le reste sans changement). » Exposé sommaire...

07/11/2018 — Amendement N° 1079C au texte N° 1255 - Après l'article 79 (Rejeté)
M. Peu, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme ...

Le deuxième alinéa dub du 2 du G du XV de l'article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est supprimé. Exposé sommaire : Afin de viser la neutralité financière à l'occasion de la création de la Métropole du Grand Paris (MGP), une dotation d'équilibre a été instituée entre la MGP e...

07/11/2018 — Amendement N° 1078C au texte N° 1255 - Après l'article 79 (Tombe)
M. Peu, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme ...

I. – Le deuxième alinéa du b du 2 du G du XV de l'article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est supprimé. II. – Le E du XI de l'article L. 5219‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « si le conseil métropolitain le décide ». Exposé sommai...

06/11/2018 — Amendement N° 1498C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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06/11/2018 — Amendement N° 1088C au texte N° 1255 - Article 81 (Non soutenu)
M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Amendement de repli (par rapport à l'amendement demandant le report d'un an de la réforme de la DGE en DSID). Les alinéas 18 à 36 de l'article 81 visent à transformer l'actuelle DGE (dotation globale d'équipement) des Départements en dotation de soutien à l'investissement départemental (DSID). Or l'a...

06/11/2018 — Amendement N° 1087C au texte N° 1255 - Article 81 (Non soutenu)
M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Supprimer les alinéas 18 à 36. Exposé sommaire : Les alinéas 18 à 36 de l'article 81 visent à transformer l'actuelle DGE (dotation globale d'équipement) des Départements en Dotation de soutien à l'investissement départemental (DSID). Or les premières simulations réalisées pour le compte des Départements de France (ADF) à l'échelle régionale,...

06/11/2018 — Amendement N° CF952C au texte N° 1255 - Article 66 (Non soutenu)
Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous voulons soulever plusieurs difficultés liées à la garantie de l'État, garantie exercée par la Caisse des dépôts et Consignations cette année, pour le payement de la redevance d'organisation de la coupe du monde de rugby 2023 qui se déroulera en France. Cet amendement est direc...

06/11/2018 — Amendement N° CF1071C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...

I.- L'article 1384 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « IV- L'exonération prévue au III peut également s'appliquer, sur délibération des collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis, aux lo...

06/11/2018 — Amendement N° CF1055C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Non soutenu)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

I. L'article 231 du code général des impôts modifié par l'article 90 de la loi n°2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n°2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. II. Le I s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. Exposé somm...

06/11/2018 — Amendement N° CF1073C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...

I. – Le premier alinéa du I de l'article 1384 C du code général des impôts est ainsi modifié : « A la fin de la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il est précisé que cette exonération s'applique également aux immeubles non affectés à l'habitation à la date de leur acquisition dès lors que l'acquéreur les acquiert en vu...

06/11/2018 — Amendement N° CF1065C au texte N° 1255 - Article 52 (Non soutenu)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi PACTE est venue relever les seuils sociaux des entreprises, avec une double conséquence : elle a impacté le financement d'Action Logement, ce qui a eu pour effet de remettre en cause les droits au logement ouverts pour les salariés de ces entreprises. Le présent article, qui vient budgétiser le...

06/11/2018 — Amendement N° CF1056C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Retiré avant séance)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

I. L'article 231 du code général des impôts modifié par l'article 90 de la loi n°2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n°2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. II. Le I s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2020. Exposé somm...

06/11/2018 — Amendement N° CF784C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...

I. – Le troisième alinéa de l'article L. 31‑10‑2 du code de la construction et de l'habitation est supprimé. II. – Le 2° du I et le B du IV de l'article 83 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont supprimés. III. – Les I et II ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. IV. – La perte de ...

(en euros)
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Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi08 120 000