Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
(Article 2)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le 18 janvier 2018 ont été signés les accords de Sandhurst, dans la continuité des accords du Touquet. Ils visent à principalement à renforcer la gestion conjointe des frontières communes. Intégrer ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement permet d'intégrer dans l'article 3, qui porte sur les infrastructures frontalières, les besoins en ressources humaines (douanes, vétérinaires, police aux frontières, etc.) et financièr...

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : L'alinéa 17 de l'article premier, en proposant la suppression de mesures trop favorables aux ressortissants britanniques ou aux personnes morales établies au Royaume‑Uni au cas où ce dernier n'accorderait pas de traitement équivalent n'est pas un bon signal. Il n'est pas possible de faire payer aux pe...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et le traité de Sandhusrt. » Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à compléter le dispositif proposé par cet amendement en ajoutant à la renégociation des accords du Touquet signés en 2003 celui du traité de Sandhurst, traité signé cette année dans le but de renforcer l'accord du Touquet. La politiqu...