Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 1461
Sous-Amendement N° 60 à l'amendement N° 19 (Irrecevable)
Publié le 10 décembre 2018 par : M. Lecoq, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le 18 janvier 2018 ont été signés les accords de Sandhurst, dans la continuité des accords du Touquet. Ils visent à principalement à renforcer la gestion conjointe des frontières communes.
Intégrer les accords de Sandhurst permet d'élargir l'objet de la renégociation proposée par cet amendement n° 19.
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