Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 1388
Sous-Amendement N° CSBREXIT63 à l'amendement N° CSBREXIT15 (Non soutenu)
Publié le 4 décembre 2018 par : M. Lecoq, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Compléter l'alinéa 2 par les mots : « et le traité de Sandhusrt. »
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à compléter le dispositif proposé par cet amendement en ajoutant à la renégociation des accords du Touquet signés en 2003 celui du traité de Sandhurst, traité signé cette année dans le but de renforcer l'accord du Touquet.
La politique migratoire telle que proposée par la France et le Royaume-Uni est indigne. Il est important de profiter du Brexit pour remettre à plat ces accords et proposer un traité qui prenne enfin en compte les droits humains.
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