Transformation de la fonction publique

C'est en effet un très beau sujet que nous propose Mme Brulebois. Je comprends que M. le secrétaire d'État ne puisse pas apporter sur-le-champ une réponse favorable, mais il pourrait tout de même répondre. C'est du moins ce que je ferais si j'étais à la place.

Puisque nous comptons parmi nous un mathématicien, je lui proposerais volontiers de travailler à un algorithme permettant de croiser le lieu de domicile et de travail de tous les fonctionnaires. Après quoi, il ne resterait plus qu'à formuler des propositions pour rapprocher ceux-ci de leur domicile, afin de respecter les objectifs fixés par la ...

Ce serait bon pour la planète, et cela augmenterait le pouvoir d'achat des fonctionnaires, ce qui serait probablement une excellente chose à vos yeux, car, ce trimestre, vous n'avez que ce mot-là à la bouche ! Même s'il est difficile de donner immédiatement satisfaction à Mme Brulebois, l'idée de réduire l'empreinte carbone des uns et des autr...

Cet article, qui supprime le recours à la notation et généralise l'entretien professionnel en tant que modalité d'évaluation individuelle des fonctionnaires des trois versants, s'inscrit dans la logique de mise à mal de la qualité singulière d'agent public à la française. Il témoigne une nouvelle fois de votre volonté d'aligner le public sur le...

Cet amendement, qui appellera toute votre attention, est issu d'une proposition de la Confédération générale du travail – CGT. Inspiré de l'article L. 6315-1 du code du travail, il vise à valoriser et à rendre effective la formation continue tout au long de la carrière de l'agent, dès son recrutement, en inscrivant durablement et concrètement ...

Vous l'avez entendu dans ma dernière phrase, madame la rapporteure, monsieur le secrétaire d'État, cet amendement a pour objet d'inscrire un droit nouveau. Si aucune réponse satisfaisante n'a été apportée aux demandes de l'agent en matière de formation, si celui-ci n'a reçu aucune des formations qu'il avait demandées durant six ans, il disposer...

Ne vous y trompez pas, nous sommes profondément attachés à la notion de mérite, en tant que principe républicain. Néanmoins, nous nous élevons contre des dispositions qui, au prétexte du mérite, entendent faciliter la rationalisation budgétaire et l'introduction dans le secteur public de techniques managériales importées du secteur privé. C'es...

La rémunération au mérite pose de nombreuses questions. La fonction publique est une oeuvre collective, rarement une action individuelle. En vous écoutant, je pense à l'album Astérix et Cléopâtre. Alors que tous les ouvriers construisent la pyramide, l'un d'entre eux décide de faire des heures supplémentaires et continue à porter les pierres. ...

Il reste une question à laquelle je n'ai pas eu de réponse – en tout cas, je n'ai pas été rassuré. La fonction publique est l'un des secteurs qui enregistre les moins mauvaises performances en matière d'égalité entre les hommes et les femmes – disons que, dans la fonction publique, les choses sont à peu près correctes. Les députés communistes a...

Nous croyons au statut. Nous croyons que le fonctionnaire doit être régi par des règles statutaires et être soumis, non au contrat, mais à la loi, pour oeuvrer à l'intérêt général. Nous croyons aux vertus du concours, lequel permet d'assurer l'impartialité et l'égalité dans le recrutement. Nous croyons que le statut doit être protecteur et gara...

Différentes études récentes soulignent, pour six agents sur dix, une dégradation croissante du bien-être au travail pour les agents des collectivités territoriales. Cette dégradation des conditions de travail s'explique par des réorganisations successives, l'accroissement de l'âge moyen des agents – 47 ans, soit sept ans de plus que l'âge moyen...

Nous sommes ici plusieurs à avoir dirigé des collectivités locales : tous, y compris les communistes, nous avons déjà embauché des contractuels. Il ne s'agit donc ni d'un gros mot ni d'une insulte à la fonction publique. Le tout réside dans les conditions qui président à ces embauches : souvent, c'est parce que la grille de la fonction publique...

Voilà ce que vous nous proposez, avec l'article 6. Vous avez par ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, donné quelques précisions sur la façon dont seraient conduits les recrutements : or je sais, par expérience, qu'à l'heure actuelle un poste peut susciter jusqu'à 200 candidatures ! Si je vous suis, conviendra-t-il de procéder à 200 entreti...

Vous savez bien que les ministres ne sont pas éternels ! Il vaudrait mieux inscrire ce principe dans la loi !

Je ne connais pas la nature du contrat entre M. le secrétaire d'État et les députés de la majorité, mais il nous pose un problème.

La majorité a sans doute contractualisé le fait de ne pas demander au Gouvernement tous les éléments nécessaires au vote de la loi. Or, en tant que représentants du peuple, nous voulons voter la loi en connaissance de cause. M. le secrétaire d'État avait dit qu'il nous donnerait les éléments à travers la publication des projets de décrets d'app...

… j'espère qu'il nous respectera et nous donnera les éléments que nous demandons concernant ces projets de décrets.

Cette disposition est effectivement des plus inquiétantes. Dans les collectivités territoriales, tout le monde n'a pas la chance d'avoir un bon syndicat CGT pour défendre avec force l'intérêt des personnels et veiller à ce que le suivi de carrière ne se fasse pas à la tête du client. Il arrive, en effet, que, dans des municipalités où n'existe ...

L'exposé sommaire de l'amendement est très précis. De même qu'il existe sur le territoire des déserts médicaux, il existe des déserts dans lesquels on n'arrive pas à embaucher des assistants d'éducation. Il faut identifier ces zones rouges. Notre collègue propose à l'ensemble de l'Assemblée nationale, et donc à ses collègues de la majorité, une...

Je comprends notre collègue car il est vrai que nous vivons de telles situations, y compris en cas de postes vacants suite à des disponibilités. Dans la fonction publique et jusqu'à preuve du contraire, monsieur le secrétaire d'État, on est titulaire de son grade et pas de son poste.