Les amendements de Jean-Paul Mattei pour ce dossier
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Vous aurez compris que je n'engage pas mon groupe par cet amendement, qui vise à supprimer l'article. Ce dernier risque, à mon sens, de déséquilibrer, par un alourdissement trop brutal de la fiscalité, les équilibres économiques en jeu ainsi que les acteurs industriels, qui ont en grande partie fondé leurs investissements, dans nos territoires ...
Monsieur le secrétaire d'État, les obligations de remise en état pèseront sur les entreprises. Ce sont les permis qui leur sont accordés qui prévoient ces obligations, et il faut leur laisser les moyens financiers de le faire. J'ai l'impression que c'est la double peine pour les entreprises. La loi sur la fin des hydrocarbures à l'horizon de 20...
