Les interventions de Jean-Paul Mattei sur ce dossier
9 amendements trouvés
19/03/2018 — Amendement N° 277 au texte N° 765 - Article 23 (Retiré)
M. Latombe, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cubertafon, Mme de S...
A l'alinéa 6, après le mot : « informées, », insérer les mots : « dans une langue dont il est raisonnable de penser qu'elles la comprennent et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le droit à l'information des personnes soumises à des relevés signalétiques et à un prélèvement biologique. Celles-ci devront être informées dans ...
19/03/2018 — Amendement N° 266 au texte N° 765 - Après l'article 28 (Rejeté)
M. Mattei, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto, les membres du groupe du Mouvemen...
Au premier alinéa du II de l'article L. 3211‑7 du code général de la propriété des personnes publiques, les mots : « est de droit », sont remplacés par les mots : « peut être accordée ». Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à revenir sur l'application systématique de la décote dite « Duflot », en la rendant facultative, permettant ai...
19/03/2018 — Amendement N° 256 au texte N° 765 - Avant l'article 12 (Retiré)
M. Mattei, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto, les membres du groupe du Mouvemen...
Le Gouvernement remet au Parlement, six mois après la publication de la présente loi, un rapport examinant la mise en œuvre d'un plan de réduction du traumatisme sonore des personnels combattants sur la période 2019‑2025. Ce rapport décrit la façon dont le plan susmentionné prévoit, à partir de l'incorporation des personnels et jusqu'à la fin ...
19/03/2018 — Amendement N° 185 au texte N° 765 - Article 2 (Retiré)
M. Mattei, M. Cubertafon, M. Fesneau, M. Lainé, M. Michel-Kleisbauer, Mme Poueyto, les membres du groupe du Mouvemen...
Compléter l'alinéa 159 par les mots : « , ainsi que de la protection auditive active contre les traumatismes sonores ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le matériel qui sera fourni à chaque militaire et qui, selon l'alinéa 159 du rapport annexé, doit être adapté à sa formation, à son entraînement et à l'exercice de sa miss...
13/03/2018 — Amendement N° DN163 au texte N° 659 - Article 2 (Non soutenu)
M. Mattei
À l'alinéa 160, compléter la dernière phrase par les mots : « , ainsi que de la protection auditive active des traumatismes sonores. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le matériel qui sera fourni à chaque militaire et qui, selon l'alinéa 160 du rapport annexé, doit être adapté à sa formation, à son entraînement et à l'exe...
13/03/2018 — Amendement N° DN164 au texte N° 659 - Article 28 (Non soutenu)
M. Mattei
Après le 3ème alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : Le II de l'article L.3211-7 est remplacé par les dispositions suivantes : Remplacer les mots : « est de droit », par les mots : « peut être accordée » Exposé sommaire : Cet amendement d'appel vise à revenir sur l'application systématique de la décote dite « Duflot », en la rendant facul...
13/03/2018 — Amendement N° DN539 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. Gaillard, M. Mattei, Mme El Haïry, M. Barrot, M. Bourlanges, M. Laqhila, M. Mignola
Compléter l'alinéa 160 par les mots suivants : « , ainsi que de la protection auditive active des traumatismes sonores ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le matériel qui sera fourni à chaque militaire et qui, selon l'alinéa 160 du rapport annexé, doit être adapté à sa formation, à son entraînement et à l'exercice de sa mis...
12/03/2018 — Amendement N° DN162 au texte N° 659 - Avant l'article 12 (Irrecevable)
M. Mattei
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
12/03/2018 — Amendement N° CF17 au texte N° 659 - Article 2 (Adopté)
M. Mattei, Mme El Haïry, M. Barrot, M. Bourlanges, M. Laqhila, M. Mignola
Compléter l'alinéa 160 par les mots suivants : « , ainsi que de la protection auditive active des traumatismes sonores ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que le matériel qui sera fourni à chaque militaire et qui, selon l'alinéa 160 du rapport annexé, doit être adapté à sa formation, à son entraînement et à l'exercice de sa mis...
