Croissance et transformation des entreprises

Bien évidemment, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés ne votera pas cette motion de rejet préalable. Quand je vous ai écouté, monsieur Corbière, je me suis dit qu'il était dommage que l'on ne parle pas du texte dans sa globalité, car il contient beaucoup de choses, qui concernent notamment les petites entreprises, la participation de...

La modification de l'objet social de la société est également une évolution majeure. On est en train de se focaliser sur la privatisation…

Laissez-moi m'exprimer, s'il vous plaît, monsieur Ruffin ! Je sais que vous avez le verbe haut, mais on peut très bien, dans le calme, s'expliquer, dire les choses et travailler sur le fond.

Je ne donne pas d'ordre, je vous dis simplement qu'il est dommage de se focaliser sur une partie du texte…

… alors que celui-ci est novateur et qu'il va, je le pense, changer la vie de nombreux entrepreneurs. Il est attendu depuis très longtemps, car il donnera un peu plus de fluidité à l'économie, non pas celle du grand capital, mais celle des petites et moyennes entreprises, l'économie réelle.

Je l'ai dit tout à l'heure : quel dommage de ne pas considérer la totalité de ce texte, qui contient beaucoup d'avancées intéressantes, voire fondamentales pour le tissu de nos PME ! Prenez un peu de recul, monsieur Peu. Nous avons beaucoup discuté, tant en commission que dans l'hémicycle. Nous avons travaillé sur de nombreux sujets. Nous avon...

Le projet de loi qui nous est soumis aujourd'hui en nouvelle lecture incarne l'engagement de libérer les énergies entrepreneuriales que nous avions pris lors de notre campagne, en 2017. Ce texte novateur permettra de libérer les entreprises des freins qui les entravent. Je me félicite qu'il ne concerne pas que les grandes entreprises ou le gra...

J'ai fait de la création d'entreprise pendant des années. Savez-vous remplir un formulaire P0 ou M2 ? Tous ces imprimés sont très compliqués à renseigner. On ne se lève pas le matin en se disant qu'on va s'installer derrière son ordinateur et créer une entreprise ! C'est une démarche un peu plus importante : la création d'entreprise nécessite t...

On peut avoir des difficultés à renseigner un imprimé. Il y a une série d'éléments assez compliqués : la date d'effet, l'objet, le code APE – activité principale exercée. Pour tout dire, vous êtes un homme de terrain, je suis un homme de terrain, beaucoup de personnes ici sont des femmes et des hommes de terrain.

Une fois n'est pas coutume, je soutiens l'amendement, car le terme « documents » me semble beaucoup plus élégant que l'expression « papiers d'affaires », qui me choque sur le plan rédactionnel.

Nous avons déjà eu cette discussion en commission spéciale. Disons-le franchement, la chambre d'agriculture offre d'autres services qu'une simple aide à l'immatriculation des sociétés agricoles. Les dossiers d'installation agricole sont très compliqués, et les chambres d'agriculture apportent beaucoup de services dans ce domaine. Il n'est pas q...

Vous souhaitez que le registre général précise la nature, « notamment artisanale ou agricole, » de l'activité. Il me paraît imprudent de ne faire figurer que ces deux termes, au risque d'exclure d'autres catégories.

Certes, mais le caractère de l'activité est défini par le code APE, et il me semble que vous alourdissez le texte. Je crains qu'il n'en résulte des confusions et des oublis.

Ces précisions, à mon sens, affaiblissent le texte. Il suffit de définir avec soin l'objet de l'activité, qui détermine le code APE et commande le rattachement aux différents registres.

Il est vrai que la discussion en commission spéciale prêtait parfois à confusion : à un moment, nous avons cru que le créateur d'une entreprise individuelle serait obligé d'adopter le statut d'EIRL. Nous parlons ici d'un vrai sujet. À mon sens, la création du statut d'EIRL s'est soldée par un échec : cela ne fonctionne pas. Nous devons mener u...

L'EIRL est un ersatz juridique qui ne correspond pas à la réalité. Il y a à mon avis deux choix possibles : celui de l'entreprise individuelle et celui de la société. L'EURL a ainsi été créée en 1985 pour pouvoir créer une société tout seul, mais quel dommage de ne pas utiliser cet outil alors qu'on affecte par la loi à cette personne morale un...

Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés va bien évidemment soutenir cet amendement qui va dans le bon sens. Je voudrais relayer le propos de Charles de Courson concernant la précision de l'amendement : il aurait fallu à mon sens y ajouter le mot partenaire...

... puisque nous sommes dans le cadre d'un PACS. S'agissant du concubinage, cela me paraît un peu plus compliqué. Sur l'aspect fiscal, Charles de Courson a évidemment parfaitement raison : le plafonnement de la rémunération du conjoint est un véritable problème. Il existe des exceptions : lorsque l'on est marié sous le régime de la séparatio...

Je le dis franchement : je connais assez bien le monde de l'entreprise, et celui-ci ne se résume pas à ces rapports conflictuels entre patrons et salariés.

Une entreprise est bien autre chose. C'est une vraie famille. Je le dis sans paternalisme. Il existe un véritable lien entre un dirigeant et ses collaborateurs. Souvent, la hiérarchie compte peu dans les entreprises de 10 à 50 salariés. C'est pourquoi, si l'on parle de seuils, il est intéressant de définir ce qu'est une petite entreprise, à l'é...