Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
(Article 39)

Cet amendement vise à ce que les dispositions de l'article 39 ne soient pas applicables dans les collectivités d'outre-mer. La procédure de comparution à délai différé est certes affichée comme une mesure de simplification essentielle du projet de loi. Elle aura cependant pour effet d'augmenter de manière considérable le nombre de personnes qu...

Bien évidemment, je suis – et ce n'est pas toujours le cas – d'accord avec l'analyse de mon collègue Letchimy. Lorsque vous brandissez, monsieur le rapporteur, le principe d'égalité, vous ignorez quelque part que cette égalité est déjà mise à mal dans les faits. Elle ne concerne pas que des éléments quantitatifs. Il ne faut pas seulement prend...