Modernisation des outils et gouvernance de la fondation du patrimoine

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont un parlementaire et un représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer au conseil d’administration de la Fondation du patrimoine un collège des personnalité...

Après le mot : « administration », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « qui, outre le président de la Fondation désigné par celui-ci, est composé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir le choix du Président de la Fondation par le conseil d’administration, comme cela était la règle jusqu’à présent. Cette disposition correspo...

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont un représentant des associations nationales de protection et de mise en valeur du patrimoine. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’article 3 en intégrant le représentant des associations nationales de protection et d...