Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier
163 amendements trouvés
08/10/2021 — Amendement N° AS809 au texte N° 4523 - Article 40 (Rejeté)
M. Door, M. Cherpion, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Valentin, M. Viry
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Les Républicains vise à revenir sur cette disposition qui prévoit d’ouvrir aux orthoptistes la possibilité de réaliser en premier recours des bilans visuels et de prescrire des verres correcteurs et des lentilles de contact oculaire. Malgré les arguments avancés par le Gouvern...
08/10/2021 — Amendement N° AS800 au texte N° 4523 - Article 17 (Rejeté)
M. Door, M. Bazin, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ram...
I. – Substituer aux alinéas 2 à 7 les deux alinéas suivants : « 1° Au quatrième alinéa, le taux : « 24,33 % » est remplacé par le taux : « 23,89 % » ; « 2° Au cinquième alinéa, le taux : « 3,81 % » est remplacé par le taux : « 4,25 % ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les ...
08/10/2021 — Amendement N° AS804 au texte N° 4523 - Article 25 (Rejeté)
M. Door, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, ...
Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « 3° Par dérogation aux dispositions du 1° et 2° du présent E, les modalités de financement antérieures à l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, demeurent applicables jusqu’au 31 décembre 2022 pour les établissements mentionnés au d et au e de l’artic...
