Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 12)
Les amendements de Jean-Pierre Door
Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier
221 amendements trouvés
15/10/2018 — Amendement N° AS285 au texte N° 1297 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Corneloup, Mme Guion-Firmin, M. Perrut, Mme Ramassamy, Mme Valentin
I. – À l'alinéa 53, supprimer les mots : « , à l'exception des contributions à la charge de l'employeur dues au titre de l'assurance chômage prévues à l'article L. 5422‑9 du code du travail. » II. – En conséquence supprimer les alinéas 54 et 55. Exposé sommaire : Cet amendement vise à réellement soutenir l'activité économique comme l'annonc...
