Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier

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15/10/2018 — Amendement N° AS180 au texte N° 1297 - Article 11 (Rejeté)
M. Viry, M. Cherpion, M. Door, M. Grelier

I – Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I A. – Au 2° du II de l'article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 %. » II – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du présent article est compensée...