Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier
23 amendements trouvés
21/11/2018 — Amendement N° AS34 au texte N° 1408 - Article 42 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Levy, M. Lurton, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Guion...
I. – Après le mot : « indications », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « prises en charge selon les modalités fixées à l'article L. 162‑16‑5‑1‑1 et aux I et II de l'article L. 162‑16‑5‑2 du présent code. » II. – En conséquence, substituer aux alinéas 18 à 21 l'alinéa suivant : « V. – Lorsqu'une spécialité pharmaceutique dispose d'une a...
21/11/2018 — Amendement N° AS32 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Levy, M. Lurton, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Guion...
I. – Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : «a bis) Le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 7 ». » II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de TVA à ce...
21/11/2018 — Amendement N° AS33 au texte N° 1408 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Grelier, Mme Brenier, M. Cherpion, Mme Levy, M. Lurton, M. Perrut, M. Ramadier, Mme Ramassamy, Mme Guion...
I. – Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : «a bis) Le nombre : « 2,5 » est remplacé par le nombre : « 3 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des ...
