Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier

186 amendements trouvés


27/11/2017 — Amendement N° 10 au texte N° 387 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauva...

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 7 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre : « 2,5 » le nombre : « 3,5 ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par l'...

27/11/2017 — Amendement N° 9 au texte N° 387 - Article 7 (Rejeté)
M. Door, M. Jacob, M. Woerth, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauva...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouveau slogan du gouvernement est la promesse d'un « 13ème mois » pour tous les actifs. Ce que veut Emmanuel Macron, c'est inverser la courbe de l'opinion en misant sur le pouvoir d'achat. A chacun sa courbe, Hollande avait celle du chômage, Macron celle des sondages. Pour y parvenir, le Gouvernem...

24/11/2017 — Amendement N° AS16 au texte N° 387 - Article 7 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le nouveau slogan du gouvernement est la promesse d'un « 13ème mois » pour tous les actifs. Ce que veut Emmanuel Macron, c'est inverser la courbe de l'opinion en misant sur le pouvoir d'achat. A chacun sa courbe, Hollande avait celle du chômage, Macron celle des sondages. Pour y parvenir, le Gouvernem...

24/11/2017 — Amendement N° AS84 au texte N° 387 - Article 35 (Rejeté)
M. Lurton, M. Straumann, M. Cordier, M. Cinieri, M. Viala, Mme Duby-Muller, Mme Valérie Boyer, M. Door, M. Reiss, M....

Compléter l'article 31 par la phrase suivante : « Ce décret organise les modalités de déclaration d'intérêts des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux et des prestataires de soins à domicile, qui ne peuvent participer aux expérimentations prévues au présent article, lorsqu'ils sont sous le contrôle direct ou indirect...

24/11/2017 — Amendement N° AS72 au texte N° 387 - Article 12 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion

Substituer aux alinéas 1 à 26 les alinéas suivants : « I. – La section 12 du chapitre VII du titre III du livre Ier du code de la sécurité sociale est supprimée. » « II. – À compter du 1er mars 2018, l'article 575 A du code général des impôts est ainsi rédigé : «Art. 575 A. – Pour les différents groupes de produits mentionnés à l'article 575...

24/11/2017 — Amendement N° AS20 au texte N° 387 - Article 36 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme ...

Supprimer les alinéas 4 à 20. Exposé sommaire : Le projet de Loi met fin au caractère expérimental de la télémédecine, et la généralise pour partie en confiant aux partenaires conventionnels le soin de déterminer les conditions de réalisation et de tarification des actes de téléconsultation et de téléexepertise. Puisque l'objectif, partagé, ...

24/11/2017 — Amendement N° AS18 au texte N° 387 - Article 11 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Après le quatrième alinéa de l'article L. 131‑6‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, tout cotisant peut demander à ce que l'ensemble des cotisations et contributions de sécurité sociale ne relevant pas du régime prévu à l'article L. 133‑...

24/11/2017 — Amendement N° AS21 au texte N° 387 - Article 38 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion

I. – À l'alinéa 10, après la référence : « IV. – », insérer les mots : « À défaut d'accord conventionnel, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 24, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : La fixation d'un tarif unifié relève d'abord du champ conventionnel. Cet amendement vise à rappeler que la fixation unilatérale d'un tarif uni...

24/11/2017 — Amendement N° AS85 au texte N° 387 - Article 43 bis (Adopté)
M. Lurton, M. Ramadier, M. Straumann, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Valérie Boyer, M. Door, M. Reiss,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 43 bis adopté par le Sénat conduirait à l'abrogation des articles L. 162‑1‑9 et L. 162‑1‑9‑1 du code de la sécurité sociale. Ces dispositions organisent la possibilité d'une concertation sur la codification et la tarification des examens de radiologie et de radiothérapie associant conjointeme...

24/11/2017 — Amendement N° AS25 au texte N° 387 - Article 37 (Retiré)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion

Supprimer les alinéas 25 à 39. Exposé sommaire : En permettant à l'UNCAM de hiérarchiser les actes et prestations à la place des commissions prévues à cet effet, une fois le délai de 11 mois écoulé, donne tout pouvoir à celle-ci pour décider seule du niveau de hiérarchisation d'un acte ! Cette disposition doit être supprimée.

24/11/2017 — Amendement N° AS17 au texte N° 387 - Article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme ...

I. – À l'alinéa 3, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 7 ». et, au même alinéa, substituer au nombre : « 2,5 » le nombre : « 3,5 ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale résultant du I est compensée à due concurrence par l'affectation d'une fraction supplémentaire de TVA à ces organismes. Exposé somm...

24/11/2017 — Amendement N° AS38 au texte N° 387 - Article 35 bis B (Tombe)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion

I – À l'alinéa 12, substituer aux mots : « si le prix du produit est librement déterminé par le titulaire des droits, celui-ci s'engage à examiner, au cas par cas, ces demandes d'accès à titre gratuit ; qui pourraient lui être présentées de manière motivée. En tout état de cause, si le produit est fourni à titre onéreux, son coût ne fait en au...

24/11/2017 — Amendement N° AS22 au texte N° 387 - Article 38 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion

I. – À la deuxième phrase de l'alinéa 10, substituer au mot : « comparable » les mots : « ,dont le principe actif est similaire en termes de composition quantitative et qualitative, ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 24, substituer au mot : « comparable » les mots : « , dont le principe actif est similaire en terme...

24/11/2017 — Amendement N° AS86 au texte N° 387 - Article 8 (Rejeté)
M. Lurton, M. Straumann, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Duby-Muller, Mme Valérie Boyer, M. Door, M. Reiss, M. Bouchet, ...

I. – Au second alinéa de l'alinéa 42, substituer aux mots : « aux cotisations et contributions dues pour les périodes courant » les mots : « aux rémunération versées ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du présent article est compensée, à due concurre...

24/11/2017 — Amendement N° AS26 au texte N° 387 - Article 37 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « L'alinéa 2 de l'article L. 162‑1‑7 du code de la sécurité sociale est complétée par une phrase ainsi rédigée : « Ces commissions déterminent également les règles d'évaluation du coût de la pratique des prestations et actes hiérarchisés. » Exposé sommaire : La Commission de hiérarchisation des a...

24/11/2017 — Amendement N° AS19 au texte N° 387 - Article 12 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Perrut, M. Ramadier, Mme ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le tabac n'est pas un produit comme les autres : sa consommation constitue aujourd'hui, et de loin, la première cause de mortalité évitable en France, avec environ 73 000 décès chaque année, soit 200 morts par jour. Il est actuellement responsable de plus d'un décès sur cinq chez les hommes. La baisse...

24/11/2017 — Amendement N° AS27 au texte N° 387 - Article 42 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Le dispositif de demande d'autorisation préalable permet de conditionner un remboursement du régime obligatoire à l'obtention d'un accord préalable du service médical de l'assurance maladie. Le 5° du I. prévoit d'une part, d'obliger les prescripteurs à inscrire la mention « non remboursable » su...

24/11/2017 — Amendement N° AS42 au texte N° 387 - Article 42 (Tombe)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « moins coûteux à une autre prestation, » les mots : « à une autre prestation, plus efficiente au sens de l'article L. 161‑37, ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision vise à garantir une plus grande efficience des prescriptions. En effet, l'efficience s'entend au-delà du seul cout et doit être ...

24/11/2017 — Amendement N° AS39 au texte N° 387 - Article 13 bis (Retiré)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le 0 A de la section IV du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre Ier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° L'article 1613 ter est ainsi modifié : «a) Après le mot : « croissance », la fin du dernier alinéa du I est ainsi rédigée : « et les produits de nutrition entérale pour ...