Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier

186 amendements trouvés


16/10/2017 — Amendement N° AS71 au texte N° 269 - Article 29 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Ramad...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert d'harmoniser les dates de revalorisation de l'ASPA et des pensions de retraite, le Gouvernement va imposer aux retraités une année blanche en 2018. Ce tour de passe passe intervient alors que près de 8 millions de retraités vont déjà subir dès l'année prochaine une hausse de 22 % de la CSG...

16/10/2017 — Amendement N° AS74 au texte N° 269 - Article 7 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Levy, M. Ramad...

I. – Supprimer les alinéas 26 à 28. II. – En conséquence, à l'alinéa 29, après le mot : « alinéa » insérer les mots : « de l'article L. 731‑35 ». Exposé sommaire : Cet article revient sur une mesure d'allègement de charges sur la cotisation maladie-maternité de 7 points obtenue en 2016 par les agriculteurs ; la cotisation était alors rédu...

16/10/2017 — Amendement N° AS11 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Retiré)
Mme Poletti, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Valentin, M. Bazin, M. Le Fur, M. de Ganay, M. Straumann, M. Grelier, Mme Ba...

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité d'une revalorisation des tarifs de consultations « complexes » des sages-femmes, sur le même modèle que les tarifs des médecins, dont la hausse a été décidée le 21 juin 2017 par décret. Exposé sommaire : La Décisio...

16/10/2017 — Amendement N° AS85 au texte N° 269 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Lurton, M. Cherpion

L'article L. 6316‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La définition des actes de téléradiologie ainsi que leurs conditions de mise en œuvre et de prise en charge financière sont fixées par décret. » Exposé sommaire : La législation actuelle sur la télémédecine ne permet pas de garantir que les actes de ...

16/10/2017 — Amendement N° AS89 au texte N° 269 - Article 40 (Retiré)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion

Supprimer les alinéas 16 à 28. Exposé sommaire : Cette disposition du projet de loi prévoit qu'au regard notamment de l'intérêt de la santé publique, de l'impact financier ou des risques de mésusage, la prise en charge d'un produit de santé et de ses prestations éventuellement associées puisse être subordonnée au renseignement, par le profess...

16/10/2017 — Amendement N° AS220 au texte N° 269 - Article 47 (Rejeté)
M. Lurton, M. Door

Rédiger ainsi cet article : « Au II de l'article 80 de la loi n° 2016‑1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, la date : « 1er mars 2018 » est remplacée par la date : « 1er octobre 2019 ». » Exposé sommaire : Amendement de repli, en cas d'échec de la demande de suppression de l'article l'article L162‑21‑2 du ...

16/10/2017 — Amendement N° AS69 au texte N° 269 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Lurton, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Lev...

Au deuxième alinéa de l'article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « prime » sont insérés les mots : « ,qui ne peut être postérieure à la naissance de l'enfant, ». Exposé sommaire : L'article L. 531‑2 du code de la santé publique dispose qu'une prime à la naissance est allouée pour chaque enfant à naître, avant la naissan...

16/10/2017 — Amendement N° AS114 au texte N° 269 - Article 47 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion

Rédiger ainsi cet article : « Au II de l'article 80 de la loi n° 2016‑1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017, la date : « 1er mars 2018 » est remplacée par la date : « 1er mars 2020 ». » Exposé sommaire : Amendement de repli

16/10/2017 — Amendement N° AS139 au texte N° 269 - Après l'article 44 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion

I. – Les I, II, VI et VII de l'article 83 de la loi n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé sont abrogés. II. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Les articles L. 161‑36‑3 et L. 161‑36‑4 sont abrogés ; 2° À l'article L. 162‑21‑1, les mots : « et des frais relatifs aux actes et consultations...

16/10/2017 — Amendement N° AS137 au texte N° 269 - Article 14 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion

I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Le I de l'article L. 138‑10 est ainsi modifié : « – Après le mot : « publique », sont insérés les mots : « minoré des remises mentionnées aux articles L. 138‑19‑4, L. 162‑16‑5‑1, L. 162‑17‑5, L. 162‑18 et L. 162‑22‑7‑1 ainsi que de la contribution prévue à l'article L. 138‑19‑1 du prése...

16/10/2017 — Amendement N° AS88 au texte N° 269 - Article 39 (Tombe)
M. Door, M. Viry, M. Lurton, M. Cherpion

Après l'alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « I bis. – Après le premier alinéa du II du même article L. 162‑30‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les commissions et conférences médicales d'établissement donnent leur avis préalablement à la conclusion du contrat. » ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'associe...

16/10/2017 — Amendement N° AS70 au texte N° 269 - Après l'article 26 (Retiré avant séance)
M. Lurton, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Door, M. Grelier, Mme Guion-Firmin, Mme Lev...

Le deuxième alinéa de l'article L. 531‑2 du code de la sécurité sociale est supprimé. Exposé sommaire : L'article L. 531‑2 du code de la santé publique dispose qu'une prime à la naissance est allouée pour chaque enfant à naître, avant la naissance de l'enfant. Il renvoie à un décret pour déterminer les modalités de versement de la prime. Or,...

16/10/2017 — Amendement N° AS98 au texte N° 269 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Door, M. Viry, M. Perrut, M. Lurton, M. Cherpion

Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : I. – À la troisième phrase du premier alinéa de l'article L. 651‑3, le montant : « 19 » est remplacé par le montant : « 50 ». II. – L'article est complété par une alinéa ainsi rédigé : « L'abattement mentionné au premier alinéa est porté à 100 millions d'euros au 1erjanvier 2019, 400 million...