Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Ces explications me semblent alambiquées. Les sages-femmes sont des professionnelles de santé, d'ailleurs incluses dans les communautés professionnelles territoriales de santé. Vous savez comme moi qu'on ne trouve pas toujours un médecin disponible pour renouveler ou prolonger un arrêt de travail, et qu'aucune sage-femme ne délivrera un arrêt d...

Je profite de cet article qui traite, en particulier, de la lutte contre la tuberculose pour rappeler que cette maladie est malheureusement loin d'avoir disparu. Nous avons cru que c'était le cas dans notre pays, mais aujourd'hui, dans certains secteurs, cette maladie explose. Je pense à l'Île-de-France, où elle est deux fois plus présente que ...

Elle est toujours à nos portes. Il peut même y avoir une recrudescence qui provoquerait des contagions ou des contaminations qui toucheraient les plus jeunes.

La fixation du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde sur le médicament est un sujet, madame la ministre, sur lequel nous ne serons certainement pas d'accord. Depuis de nombreuses années, je m'efforce de soutenir l'industrie pharmaceutique, que le groupe Les Républicains considère comme un fleuron national, mais qui subit les aléas d...

Cet amendement, soutenu par l'ensemble du groupe Les Républicains, vise à protéger l'innovation pharmaceutique en pérennisant la correction opérée à l'article 4 du PLFSS par le Gouvernement pour l'année 2018, quand le taux d'évolution du chiffre d'affaires à partir duquel se déclenche la contribution des entreprises pharmaceutiques a été élevé ...

Nous n'avons pas établi de lien, madame la ministre, entre les difficultés de l'industrie pharmaceutique et les pénuries de médicaments. Vous le savez aussi bien que moi, la production de médicaments de beaucoup d'entreprises françaises s'effectue à l'extérieur de notre pays. Or beaucoup de ces médicaments ne reviennent pas sur le territoire na...

Le problème des urgences est fondamental. Nous soutiendrons bien entendu l'amendement de M. Mesnier qui est, comme nous tous, au fait de ce sujet. Depuis quelques jours, je songe au plan national hôpital 2012, que nous avions créé et qui avait plutôt bien réussi, puisqu'il avait permis d'investir dans les hôpitaux entre 2007 et 2012. Sur ce mo...

La répartition pharmaceutique est assurée par des acteurs privés chargés d'une mission de service public : l'État leur confie l'approvisionnement des quelque 21 000 pharmacies françaises. Depuis deux ou trois ans, des problèmes de rétribution se posent. Je vais répéter la question de M. Lurton : Mme la ministre a engagé des négociations avec c...

L'objet de cet amendement est d'assurer la pluriannualité des dotations finançant les missions d'intérêt général des établissements, ainsi que la recherche et l'innovation. Les missions assurées par les établissements publics ou privés sont financées de manière variable au fil des ans, sans que l'on puisse disposer d'une visibilité sur plusieu...

Je retire l'amendement, le rapporteur général ayant confirmé que les MIGAC pourront être incluses dans une réflexion sur la pluriannualité du financement des établissements de santé. C'est une discussion que nous devons avoir.

La révision des nomenclatures est une Arlésienne. J'en entends parler depuis vingt ans, mais on ne l'a jamais fait. Parfois, des actes sont modifiés, parce qu'ils ne sont plus valables, ou qu'ils ont perdu tout intérêt. De nombreux actes n'ont plus aucune raison d'être maintenus au sein de la nomenclature parce qu'ils ne sont plus pratiqués, ma...

Madame la ministre, nous parlons des médicaments biosimilaires depuis au moins cinq ans. Or le décret d'application des dispositions de la LFSS pour 2014 instaurant le droit de substitution n'a toujours pas été publié. Que comptez-vous faire ?

M. Ramos a su se montrer très persuasif en commission, où il nous a donné une leçon sur les différences entre la charcuterie artisanale et la charcuterie industrielle, qui peuvent en effet contenir beaucoup de nitrates ou de nitrites. Votre réaction m'étonne, madame la ministre. Vous savez combien les maires se montrent soucieux au quotidien d...

Je suis en accord avec M. Christophe : la consigne risque de dissuader les personnes à mobilité réduite d'utiliser leur fauteuil. Si elles le prennent quotidiennement et sur des terrains difficiles, il risque de se détériorer fortement ; dans ce cas, ces personnes pourraient ne plus l'utiliser et s'en détourner. Ce serait regrettable.

L'article 17 tend à réduire de manière forfaitaire la compensation au titre des exonérations en faveur des jeunes entreprises innovantes. Depuis quelques années, les jeunes entreprises innovantes ou les jeunes entreprises universitaires – JEU – qui investissent dans la recherche et le développement peuvent rencontrer des problèmes de financemen...

Bien, madame la présidente. Le groupe Les Républicains est très tenace : nous sommes en colère, en raison de l'augmentation de la CSG des retraités depuis 2018. Nous avions combattu cette mesure mais vous l'avez prise, et votre politique a malheureusement eu des retentissements majeurs sur les retraités. Vous avez essayé de les compenser l'an...

Ce n'est qu'à la suite de la crise des gilets jaunes que le Président de la République a décidé de changer la donne en exonérant de hausse de CSG les retraités touchant moins de 2 000 euros. Il s'agit là, selon nous, d'une mesure discriminatoire entre les retraités. Tous les retraités doivent bénéficier de la suppression de la hausse de CSG. No...

L'article 18 porte sur les relations entre l'État et la sécurité sociale. Monsieur le rapporteur général, vous connaissez notre position : nous déplorons l'absence de compensation par l'État des 3 milliards d'euros dépensés l'an dernier en réponse à la crise des gilets jaunes. Mais la question n'est pas là. L'annexe 5 est vraiment difficile à ...

J'aurais aimé avoir une réponse à ma question portant sur les crédits de 5,1 milliards prévus à l'article 18. À quoi correspondent-ils ? Quant à l'article 19, il comporte un tableau illustrant bien la politique menée par le Gouvernement cette année. Les comptes sociaux présentent un déficit supérieur à 5 milliards d'euros, après une embellie l...

Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer la C3S à la charge des sociétés en la réduisant d'un tiers chaque année jusqu'en 2023, date de sa suppression totale. Il s'agit d'alléger la fiscalité qui pénalise la compétitivité des entreprises nationales.