Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
(Article 1er)
Les amendements de Jean-Pierre Door
Les interventions de Jean-Pierre Door sur ce dossier
226 amendements trouvés
12/10/2019 — Amendement N° AS21 au texte N° 2296 - Après l'article 40 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Accompagner une personne atteinte d’une pathologie chronique à chaque étape de sa vie est indispensable. Malgré une reconnaissance de la part du législateur qui inscrit les actions d’accompagneme...
12/10/2019 — Amendement N° AS697 au texte N° 2296 - Après l'article 44 (Irrecevable)
M. Grelier, M. Door, M. Bazin, M. Masson, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bony, M. Reda, Mme Kuster, M. Dive, M. Abad, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le soutien à l’attractivité de l’exercice médical hospitalier est aujourd’hui une priorité aigue sur des spécialités et des territoires en crise de démographie médicale. La non-imposition du temps d...
12/10/2019 — Amendement N° AS177 au texte N° 2296 - Après l'article 46 (Irrecevable)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Sermier, M. Grelier, M. Perrut, M. Descoe...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La dématérialisation des courriers de l’Assurance maladie démarrée depuis 2016, source de simplification et de réduction des coûts, entraine également une vraie difficulté d’accès aux droits. A cet ...
11/10/2019 — Amendement N° AS175 au texte N° 2296 - Article 28 (Retiré avant séance)
M. Lurton, M. Kamardine, M. Cordier, M. Cinieri, M. Masson, M. Bazin, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Brun, M. Le Fur, M...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
