Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 1er)

Si ces amendements étaient adoptés, nous ne disposerions plus, à compter du 1er avril, d'outils juridiques adaptés pour faire face à la covid-19. Nous entrerions alors dans une phase de forte instabilité qui compromettrait sérieusement nos efforts visant à lutter contre l'épidémie, puisque l'état d'urgence sanitaire permet de prendre des mesure...

Je suis défavorable à l'ensemble des dates alternatives proposées. Il faut distinguer le contenu du contenant. Je vous rappelle qu'il ne s'agit ici que d'un cadre : l'article 1er n'a pas pour effet de proroger automatiquement l'état d'urgence sanitaire actuellement en vigueur jusqu'au 31 décembre. Son application dans le temps reste soumise au...

Le 18 mai dernier, le Conseil d'État a rappelé que la liberté de culte, qui comporte, parmi ses composantes essentielles, le droit de participer collectivement à des cérémonies, devait être conciliée avec l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé. L'interdiction de l'exercice des cultes n'a souffert d'aucune inconstitutio...

Avis défavorable. Vous proposez que les maires puissent déroger par arrêté à un décret gouvernemental. Cela pose un problème de hiérarchie des normes. Il faut que le décret fixe les conditions dans lesquelles on peut y déroger et précise les mesures concernées. La proposition que vous formulez n'est pas de nature à permettre une gestion efficac...

Je ne suis pas familier de la situation à Saint-Pierre-et-Miquelon mais je constate que, si le confinement n'y est pas en vigueur, le décret du 14 octobre a déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble du territoire national. Le présent article le proroge de la même manière. Il n'y a donc aucun obstacle législatif à la mise en oeuvre des m...

Nous avons déjà débattu de la date du 16 février en première lecture. Une prorogation de l'état d'urgence sanitaire pour une durée de trois mois est à la fois nécessaire, adaptée et proportionnée à la situation sanitaire qui, je le rappelle, demeure très préoccupante et ne cesse d'empirer. Le Sénat a d'ailleurs validé une prolongation quasiment...

Je vais apporter une réponse portant sur l'ensemble de ces amendements relatifs aux modalités de réouverture de certains commerces de détail. Je dis bien « certains commerces de détail » puisque, pour moi, un grand nombre de commerces de proximité sont et resteront ouverts.

Je l'ai fait et, durant tout le week-end, j'ai entendu les critiques, les incompréhensions et une forme de colère exprimée par les commerçants. Fortement touchés par la première vague, ils ont fait des efforts considérables pour se conformer aux prescriptions sanitaires.

Sachez que je les entends et que je les comprends. Le Gouvernement n'est pas sourd non plus, et il agit pour accompagner nos petits commerces et les aider à traverser cette nouvelle épreuve. Les ministres compétents, notamment à Bercy, sont pleinement mobilisés sur cette question, et ils sont en dialogue permanent avec les acteurs du secteur…

… afin de les rassurer et de les accompagner. Leur message est clair : l'État ne les laissera pas tomber.

C'est pourquoi je me réjouis du plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants, qui a été lancé le mois dernier.

Demain sera présenté en conseil des ministres un quatrième projet de loi de finances rectificative, qui permettra de mobiliser 17 milliards d'euros supplémentaires pour faire face aux conséquences financières de la deuxième vague.

J'y vois la preuve que le dialogue est permanent et que l'exécutif est soucieux de s'adapter en permanence à l'évolution de la situation sanitaire.

Le Président de la République a annoncé lors de son allocution du 28 octobre dernier qu'il y aurait une clause de revoyure – prévue dans dix jours maintenant. La porte n'est donc pas fermée, et tout dépendra de la réussite du confinement.

D'ici là, tout doit être mis en oeuvre pour faire reculer la propagation du virus en limitant au maximum les déplacements pendant ce confinement, car c'est bien de cela qu'il est question avec la fermeture des commerces de détail. Limiter les déplacements au strict minimum, c'est d'ailleurs la définition même d'un confinement. Le Premier minis...

Le confinement ne doit donc souffrir d'aucune inflexion, sinon il ne pourra pas être efficace. Il nous faut tenir bon pour protéger les Français et sauver des vies. La période est difficile…

… et la crise épidémique nous impose, malheureusement, de différer celles de nos activités qui ne sont pas impératives.

Merci, madame la présidente. Excusez-moi de vouloir ainsi clarifier les choses mais j'ai entendu certaines comparaisons injustifiées lors de notre discussion en commission hier.

L'éducation est essentielle et la décision de maintenir les écoles ouvertes, parce qu'il y va de l'avenir de nos enfants, ne peut être mise en regard avec celle de maintenir les commerces de détail fermés.

Je sais que la situation est moralement et financièrement difficile pour de nombreux commerçants. Je sais aussi que nombre d'entre eux se battent avec une énergie impressionnante, …