Les amendements de Jean-Pierre Pont pour ce dossier
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Cet amendement permettra, comme vous l'avez précisé, madame la ministre déléguée, de faciliter le fonctionnement des établissements de santé, afin qu'ils puissent se concentrer sur la lutte contre l'épidémie. Cette dernière a en effet des conséquences sur les personnels soignants, leurs protocoles et leur rythme de travail. Je salue à nouveau l...
Lorsque nous avons eu ce débat en commission, je m'étais engagé à interroger le Gouvernement au sujet du maintien de l'obligation de consultation. J'ai tenu parole, ce qui m'a conduit à suggérer un raccourcissement à cinq jours du délai laissé aux organismes consultés, afin de ne pas retarder des mesures qui seraient urgentes. En l'état actuel ...
Je vous assure que le ministère a de bons négociateurs, et je ne saurais trop leur conseiller d'aller renforcer l'équipe de M. Barnier, où ils seraient sans doute très utiles… En complément, je vous présenterai dans quelques instants un autre amendement visant à ramener de trois mois à un mois le délai de dépôt des projets de loi de ratificati...
Comment, rien ? J'ai déjà des propositions à mettre sur la table, sous la forme de deux amendements, et ce n'est pas fini, car l'examen du texte par le Sénat va permettre de poursuivre la discussion, qui reste ouverte. En l'état actuel, je suis donc défavorable à ces amendements.
Avis favorable à l'amendement du Gouvernement et défavorable au sous-amendement. Il est vrai que les négociations ne me satisfont pas, mais voilà ce que je suis parvenu jusqu'ici à obtenir, et j'estime que c'est une bonne solution.
Il vise à ramener de trois à un mois le délai de dépôt des projets de loi de ratification des ordonnances, que j'ai proposé en commission et que j'ai réussi à obtenir.
