Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
(Article 3 septies)

Vous souhaitez supprimer l'information du préfet sur le changement de lieu de l'organe délibérant d'une collectivité territoriale. Informer le préfet, lorsqu'on prend une décision motivée par l'urgence sanitaire, ne me semble pas excessivement compliqué. Du reste, la modification du lieu de la réunion peut avoir des conséquences pour les person...