Prorogation de l'État d'urgence sanitaire

Contrairement à ce que vous affirmez, la majorité des associations d'élus ne demandent pas ce nouveau report puisque, je vous le rappelle, l'ordonnance du 1er avril avait déjà prévu un report de trois mois. Le Gouvernement est par ailleurs saisi de cette question et la suit avec attention. Dans tous les cas, conformément à la position précédemm...

Monsieur le président, j'ai siégé pendant trente ans dans un conseil municipal avec une opposition bien plus sévère que celle que j'entends ici…

J'ai proposé en commission des lois de reprendre deux des trois articles additionnels adoptés par le Sénat ; nous ne balayons donc pas tout d'un revers de main, nous sommes capables d'adopter certaines choses. Avis défavorable.

Ayant moi-même déposé cet amendement de clarification, j'émets bien entendu un avis favorable. Il s'agit de préciser que le délai pour s'opposer au transfert de compétence court du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021.

Qui, en décembre 2019, aurait prédit ce que les Français subissent depuis un an : une première vague, une deuxième vague voire une troisième vague menaçante, des mutations du virus, des confinements, des couvre-feux, et l'arrivée salvatrice, en moins d'un an, des vaccins ? Qui aurait pu prévoir un tel scénario ? Personne. En revanche, comme pou...

Alors, avec modestie et humilité, qui peut prévoir ce qui nous attend cette année ? Là encore, personne. Il faut naviguer à vue malgré la tempête, adapter le combat contre le virus aux dernières informations émanant des hôpitaux, au jour le jour, avec l'impossibilité de toute anticipation valable. Ce qui est certain, c'est que le confinement p...

Quant au confinement, qu'il est indispensable de mettre en place ou non selon la situation du moment, je me permettrai de le comparer à un robinet : si on le ferme à fond, c'est très efficace sur le plan épidémiologique, mais dangereux sur le plan économique et pour la fatigue psychologique de la population ; si, au contraire, on l'ouvre à fond...

Tous les pays n'ont pas instauré d'état d'urgence sanitaire à proprement parler, madame Wonner ; ils l'ont dénommé autrement, état d'exception ou autre. L'adoption de ces amendements aurait pour conséquence d'éteindre au 1er avril toutes les mesures prises en application de l'état d'urgence sanitaire. Il ne s'agit pas ici de débattre du conten...

Merci de me donner la parole, monsieur le président – ce n'est pas que je ne voulais pas la prendre tout à l'heure, c'est que le président ne me l'avait pas tout à fait donnée…

Monsieur Gosselin, s'agissant de cet amendement, je vous renvoie à la sagesse de vos collègues sénateurs, qui ont validé cette date du 31 décembre. C'était l'un des nombreux points d'accord trouvés lors de la CMP. Avis défavorable.

Monsieur Gosselin, dans une négociation, chacun doit apporter quelque chose, pour tenter d'aboutir à un résultat commun. Je vous assure que nous avons mis de nombreux éléments dans la balance. Si, malgré tout, aucun accord n'est trouvé, chacun repart dans son camp et les discussions reprennent dans chaque chambre.

Nous avions fait des propositions, en acceptant par exemple le principe de la saisine du Conseil scientifique, à condition que cette possibilité soit laissée au président de chaque chambre, et non aux présidents des commissions parlementaires. Passons. J'émettrai un avis global sur ces amendements, qui visent à rétablir, entièrement ou en part...