Les amendements de Jean-Pierre Pont pour ce dossier
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Contrairement à ce que vous affirmez, la majorité des associations d'élus ne demandent pas ce nouveau report puisque, je vous le rappelle, l'ordonnance du 1er avril avait déjà prévu un report de trois mois. Le Gouvernement est par ailleurs saisi de cette question et la suit avec attention. Dans tous les cas, conformément à la position précédemm...
Monsieur le président, j'ai siégé pendant trente ans dans un conseil municipal avec une opposition bien plus sévère que celle que j'entends ici…
J'ai proposé en commission des lois de reprendre deux des trois articles additionnels adoptés par le Sénat ; nous ne balayons donc pas tout d'un revers de main, nous sommes capables d'adopter certaines choses. Avis défavorable.
