Prorogation de l'État d'urgence sanitaire
(Article 4 ter)

I. – Substituer aux mots : « au deuxième alinéa », les mots : « aux deux premiers alinéas ». II. – En conséquence, à la fin, substituer aux mots : « à compter du 1^er octobre 2020 », les mots : « du 1^er octobre 2020 au 30 juin 2021 ». Exposé sommaire : Amendement de clarification.

Supprimer les alinéas 2 à 12. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

À la fin de l’alinéa 1, substituer à la date : « 3 mai 2021 » la date : « 1^er juin 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sur le fondement des explications formulées par le Gouvernement en séance publique au Sénat et conformément à la position déjà exprimée par la commission des Lois sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, c...

Substituer à la date : « 1^er août » la date : « 31 décembre ». Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.

Substituer aux alinéas 3 à 6 les deux alinéas suivants : « 1° À la fin du 5° de l’article L. 3821‑11, la date : « 1^er avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 » ; « 2° Au premier alinéa de l’article L. 3841‑2, la date : « 1^er avril 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2021 ». » Exposé somm...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.