Les amendements de Jean-Pierre Pont pour ce dossier
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La ressource en eau est en effet un enjeu important outre-mer, comme l'a démontré la récente commission d'enquête. Notre collègue Olivier Serva indique d'ailleurs dans son rapport que cette question n'a pas été ignorée dans le contexte de la crise sanitaire. Ainsi, le préfet de Guadeloupe a déclenché avec le concours des collectivités territori...
Je ne suis favorable ni à la remise d'un rapport, ni à la création d'un comité. Notre énergie doit être concentrée sur la gestion de la crise et la montée en puissance des dispositifs de solidarité, d'autant que les deux chambres du Parlement sont d'ores et déjà dotées d'une délégation aux outre-mer. Avis défavorable.
Les comités locaux sont une idée intéressante mais il paraît plus opportun de laisser aux territoires le choix de s'organiser, lorsqu'ils le souhaitent, selon leurs spécificités et suivant des modalités qu'ils déterminent.
Ainsi, le comité martiniquais, pourtant cité en exemple, ne comprend que sept personnalités dont aucune n'est tirée au sort. Je propose de laisser de la souplesse aux territoires ; avis défavorable à un dispositif trop contraignant.
L'article L. 3131-13 du code de la santé publique organise d'ores et déjà, depuis le 23 mars 2020, le dispositif de contrôle parlementaire de l'état d'urgence sanitaire, lequel s'applique aux territoires d'outre-mer. Il est ainsi déjà prévu que l'Assemblée nationale et le Sénat soient informés sans délai des mesures prises par le Gouvernement a...
Je réponds défavorablement à la demande de rapport, d'autant que les informations sont accessibles et documentées. S'agissant du cas spécifique des centres hospitaliers universitaires de la Guadeloupe et de La Réunion, je vous renvoie au rapport de la délégation aux outre-mer. Concernant l'activité et les capacités d'accueil des établissements ...
Je me permets de vous renvoyer à l'important travail de Santé publique France sur le sujet du covid et de la précarité. C'est donc un avis défavorable.
L'article 15 de la loi du 5 août prévoit déjà que dans les entreprises et établissements d'au moins cinquante salariés, l'employeur informe, sans délai par tout moyen, le comité social et économique des mesures de contrôle résultant de la mise en œuvre des obligations prévues par la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. En...
