Prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
(Après l'article unique)

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « de Saint-Pierre-et-Miquelon, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à exclure Saint‑Pierre‑et‑Miquelon du dispositif dérogatoire prévu au V de l'article 3 de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans les territoires dans la mesure où la situation...