Gestion de la crise sanitaire
(Article 1er)

Imposer aux personnels intervenant dans les services de transport concernés par l'alinéa 6 de présenter un test virologique négatif, un justificatif de vaccination ou un certificat de rétablissement est une mesure cohérente et pertinente sur le plan sanitaire. Je donne donc un avis défavorable à cet amendement.

L'avis est défavorable à ces amendements pour deux raisons. D'abord, nous nous inscrivons dans le cadre contraignant du passeport sanitaire européen, dont les modalités de mise en œuvre sont déterminées à l'échelle de l'Union européenne. Ensuite, seul le schéma vaccinal complet protège de manière satisfaisante contre la covid-19 ; lui seul do...

Madame Genetet, j'ai été sensible hier en commission à votre argumentation sur la nécessité de prendre à bras-le-corps la situation des Français de l'étranger et d'y apporter des solutions immédiates et concrètes. J'émets un avis favorable à l'adoption du dispositif que vous proposez.

Compte tenu des conséquences sanitaires dramatiques qu'entraînerait la suppression de l'article 1er , j'émets un avis défavorable sur tous ces amendements.

Avis défavorable sur ces deux amendements. Le dépistage virologique est déjà gratuit quelles que soient les conditions de sa réalisation, tout comme la vaccination. Il ne me paraît pas opportun d'introduire une différence de traitement pour les déplacements à destination de l'outre-mer.

Je souhaite que nous nous en tenions au dispositif prévu dans le cadre du passeport vert européen. Le décret du 1er juin prévoit néanmoins des conditions d'arrivée plus sévères pour les personnes non vaccinées, comme des arrêtés de mise en quarantaine lorsqu'elles viennent de zones rouges. Avis défavorable.

Il ne me paraît pas opportun de tester les personnes à leur arrivée. C'est au départ qu'il faut le faire. Avis défavorable.

J'entends vos préoccupations. Néanmoins, compte tenu du dépôt de l'amendement du Gouvernement visant à déclarer l'état d'urgence sanitaire en Guadeloupe, je vous invite à retirer les amendements au bénéfice d'explications sur la situation sanitaire locale et les réponses qui sont apportées pour y remédier. À défaut, avis défavorable.

Compte tenu de l'intérêt sanitaire du passe sanitaire et du fait qu'il constitue un outil décisif, j'émets un avis défavorable. À mon humble avis, l'instauration du passe pour but d'essayer d'éviter le confinement et d'autres mesures plus sévères.

L'alinéa 3 proroge, jusqu'au 31 décembre 2021, le régime de gestion de crise instauré par la loi du 31 mai 2021 dans l'ensemble du territoire. Cette prorogation s'avère à la fois nécessaire pour faire face à la menace que représente l'accélération de la circulation du variant delta sur le territoire national, adaptée à la situation qui commande...

Je ne perçois pas l'intérêt sanitaire de cette mesure, puisqu'aucune contrainte ne s'applique lorsque la personne reste dans un rayon de 200 kilomètres. Mon avis est donc défavorable.

Le II de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire dispose que le Premier ministre peut réglementer les conditions d'accès et de présence du public dans les ERP. Avis défavorable.

Ces débats sur la date d'échéance des régimes de gestion de la crise sanitaire se suivent et se ressemblent.

Je crois qu'au huitième texte relatif à cette question en quatorze mois, il n'est plus besoin de démontrer que le Parlement est incontournable et que le Gouvernement ne cesse de lui rendre des comptes. Je suis attaché à fixer au 31 décembre la date de prorogation du régime de gestion de la crise car elle permettra le déploiement du passe sanit...

Compte tenu des prévisions épidémiologiques, il ne faut absolument pas perdre de temps. Avis défavorable à tous ces amendements.

D'un point de vue strictement sanitaire, je ne les comprends pas tout à fait : les personnes vaccinées ne sont pas les seules dont la contagiosité soit moindre. Celles qui ne sont pas malades, ou qui ont guéri, ne transmettent pas le virus. Par conséquent, avis défavorable.

L'extension du passe sanitaire doit avant tout servir à intensifier la lutte contre le covid-19. En effet, même si le risque zéro n'existe pas, la probabilité d'être contaminé comme celle de transmettre ensuite le virus sont considérablement réduites par le fait d'être vacciné ou rétabli, sans parler des personnes qui viennent d'obtenir un résu...

…le dispositif, limité dans le temps, encadré par le II de l'article 1er de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ne porte atteinte aux droits et libertés fondamentaux des personnes non détentrices du passe sanitaire que de manière mesurée et justifiée. Par conséquent, avis défavorable.

J'ai déjà donné mon avis : il est défavorable. Quant aux propos de Mme Wonner, je ne veux pas y répondre.

Hier, le nombre de contaminations atteignait 18 000, contre 17 000 avant-hier. Faut-il attendre le 15 septembre, ou une autre date, pour faire entrer en vigueur ce dispositif ?