Gestion de la sortie de crise sanitaire
(Article 1er)

Ces amendements de suppression de l'article 1er feraient tomber dès le 2 juin l'ensemble des mesures destinées à lutter contre le virus. Or je vous assure que le 2 juin, le virus sera toujours présent. Selon certains d'entre vous, les outils du droit commun sont suffisants ; je ne le crois pas. Selon d'autres, il suffirait de proroger l'état d...

Je reste attaché à la date du 31 octobre qu'a retenue la commission, après sa validation par le Conseil d'État et par le Conseil scientifique. Elle me semble opportune pour plusieurs raisons. La dernière prorogation de ce régime par la loi du 14 novembre avait elle aussi été décidée pour une durée de cinq mois. La loi du 11 juillet 2020 avait ...

Cette précision n'est pas nécessaire, car la présentation d'un test virologique restera permise. Par conséquent, j'émets un avis défavorable.

Ces amendements, dont je comprends le sens, tendent à fixer des jauges ou des critères de densité et de proportionnalité. Pourquoi la jauge de 1 000 personnes n'est-elle qu'indicative ? Pour maintenir une forme de souplesse, que vous seriez sûrement les premiers à regretter si cette mesure devait s'appliquer de manière uniforme. N'a-t-on pas e...

Le décret du 29 octobre 2020, sur lequel se fonde l'ensemble des mesures prises par le Gouvernement pour faire face à l'épidémie de covid-19, a été modifié à quarante-cinq reprises en six mois. La réactivité réglementaire qu'exige l'évolution constante de la situation sanitaire ne permet pas d'émettre un avis favorable à votre amendement. Le C...

Avis défavorable. Votre amendement est satisfait car soit ces lieux n'impliquent pas de grands rassemblements de personnes, soit ils ne relèvent pas des activités de loisirs. Je rappelle que le pass sanitaire ne pourra être mis en œuvre qu'à deux conditions qui sont cumulatives, restrictives et opérantes, et qui permettront, contrairement à ce ...

Soyons clairs : cette disposition relative à l'interdiction de la circulation n'a pas vocation à permettre de rétablir ni le confinement ni le couvre-feu – nous aurons d'ailleurs ce débat juridique un peu plus tard. L'intention du législateur avait été explicitement précisée lors de l'examen de la loi du 9 juillet 2020, comme l'avait relevé le ...

Je demande le retrait de cet amendement car il est satisfait. Il est bien prévu, en effet, qu'il soit possible de présenter un document attestant du rétablissement à la suite d'une contamination par le covid-19. Pour ce qui est de la question que vous soulevez, la Haute Autorité de santé recommande que, dans le cas de personnes pour lesquelles ...

Nous entamons un débat que je sais douloureux car il concerne l'application du pass sanitaire aux établissements de nuit, notamment aux discothèques. Permettez-moi d'apporter une réponse un peu détaillée sur le premier amendement, car elle vaudra pour l'ensemble des amendements soumis à cette discussion commune. Je vais être d'emblée franc ave...

Celles-ci sont donc implicitement exclues du dispositif, et nous sommes nombreux à ne pas vouloir introduire d'exception au critère de grand rassemblement. Deuxièmement, le pass sanitaire n'a pas vocation à couvrir des activités qui, par leur nature, présentent une dangerosité épidémique intrinsèque. Nous le savons, et je l'ai rappelé en commi...

Je sais que les différents acteurs du monde de la nuit ont présenté des protocoles sanitaires avec beaucoup de sérieux et de bonne volonté. J'observe simplement que le Haut Conseil de la santé publique a eu à se prononcer sur ces protocoles et qu'il ne les a malheureusement pas retenus. Je tiens tout de même à préciser que le monde de la nuit ...

…mais il restera toujours des personnes qui ne le sont pas, parce qu'elles n'ont pas eu le temps d'aller se faire vacciner, qu'elles ne le peuvent pas pour des raisons médicales, ou qu'elles ne le souhaitent tout simplement pas. C'est pourquoi il sera toujours possible de présenter le résultat négatif d'un test PCR, et pas uniquement une preuve...

Si la commission a rejeté l'amendement, à titre personnel, je suis favorable à cette disposition, qui me semble opportune et de nature à renforcer le texte.

Si la notion de « rétablissement » doit en effet faire l'objet de nécessaires approfondissements scientifiques et d'une utile harmonisation au niveau européen, le Conseil d'État a validé la formulation proposée dans le projet de loi – vous l'avez rappelé. Néanmoins, la proposition que vous formulez fait référence au résultat d'un test virologi...

Avis défavorable. La notion d'« activité du quotidien » est très difficile, voire impossible à définir. Certaines personnes – et pas seulement Sacha Houlié – considèrent qu'aller au stade de foot est une activité du quotidien ; pour d'autres, c'est aller à Eurodisney. L'amendement est satisfait dans son esprit, car le pass sanitaire ne pourra ê...

L'amendement est satisfait dans son esprit, puisque le document papier ou l'application TousAntiCovid permettront de présenter un QR code qui sera lu par la personne chargée du contrôle. Ce code n'affichera ni la nature du document présenté ni son résultat, mais un code couleur rouge ou vert. Demande de retrait ou avis défavorable.

Sur l'amendement n° 180, l'avis est défavorable, pour les raisons précédemments évoquées. Un événement organisé en extérieur n'est pas pour autant complètement dépourvu de risques, j'ai déjà cité l'exemple du cluster américain. Même avis défavorable sur l'amendement n° 121. Ce n'est pas sur une simple impulsion que l'on visite un parc zoologiq...

L'amendement est satisfait : toutes les mesures de l'état d'urgence sanitaire et du régime transitoire font d'ores et déjà l'objet d'adaptations dans les outre-mer. Avis défavorable. S'agissant des QR codes, ils seront examinés par des lecteurs, comme ceux qu'utilisent les contrôleurs dans le train ou le métro ; ils ne nécessitent pas de perso...

Avis défavorable. Le RGPD s'applique en toutes circonstances, dès que les données personnelles sont concernées ; il est inutile de le préciser. Concernant TousAntiCovid, la question ne se pose pas. En effet, l'application carnet s'utilise en local, comme toutes les applications dites en portefeuille ; elle stocke les QR codes sur le téléphone p...

L'introduction de cette disposition a été rendue nécessaire par l'annonce faite par le Président de la République le jeudi 29 avril dernier, car seul l'état d'urgence sanitaire permettait de prendre des mesures d'interdiction de sortie du domicile, à savoir le confinement et le couvre-feu. La prolongation du couvre-feu au-delà du 1er juin ne f...