Les amendements de Jean-Pierre Pont pour ce dossier
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Je suis bien entendu contre la suppression de cet article nécessaire qui permet de prolonger et d'adapter des mesures d'accompagnement opportunes. En habilitant le Gouvernement à procéder par ordonnances, l'article 7 permet d'adapter plusieurs dispositifs en fonction de l'évolution de la situation sanitaire, sociale et économique. La nature ex...
Or c'est précisément ce dont nous avons besoin aujourd'hui. Cela n'empêchera nullement le débat parlementaire ni les consultations élargies. Ce n'est pas un blanc-seing ; nous suivrons ces ordonnances et leur mise en œuvre. Certaines mesures seront in fine inscrites dans la loi. Je préfère cette solution à la suppression sèche de toute p...
Cet amendement propose de réduire le champ d'habilitation à prendre des ordonnances en matière d'activité partielle. Le projet de loi prévoit que ces ordonnances portent sur la prolongation et l'adaptation des dispositifs existants ; vous souhaitez les limiter à leur seule prolongation. Comme j'ai eu l'occasion de le dire à propos des amendemen...
Certes, ces mesures ne sont pas très agréables, mais elles se révèlent parfois nécessaires. Le Gouvernement propose ici d'inscrire dans la loi – et non dans une ordonnance – la période d'application des modalités particulières de calcul de l'indemnisation des salariés des associations intermédiaires en contrat à durée déterminée d'usage – CDDU...
Ces amendements reposent sur deux logiques différentes. L'amendement n° 88 propose de supprimer l'habilitation concernant la trêve hivernale pour que celle-ci ne soit pas prolongée ; les autres, au contraire, visent à supprimer l'habilitation pour prolonger la trêve dans la loi. S'agissant de l'amendement n° 88, je n'ignore pas les effets qu'a...
