Gestion de la sortie de crise sanitaire
(Article 7)

À la première phrase de l’alinéa 3, après la référence : « L. 4422‑8, », insérer la référence : « L. 4422‑9, ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

À l’alinéa 2, substituer à la date : « 2 juin 2021 » la date : « 10 juillet 2021 » Exposé sommaire : Le présent sous-amendement poursuit le travail d’encadrement du dispositif proposé par le Gouvernement qui vise, pendant l'été 2021, à porter à deux mois le délai pour l’intervention du législateur aux fins d’une prorogation territorialisée...

À la seconde phrase, après le mot : « un », insérer le mot : « seul ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase, après le mot : « fondement », insérer les mots : « du I de l’article unique ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « test positif de détection du SARS-CoV-2 par RT-PCR ou par détection antigénique », les mots : « examen de dépistage virologique concluant à une contamination par la covid-19 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, substituer aux mots : « le SARS-CoV-2 », les mots : « la covid-19 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – A la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots : « au cours d’une plage horaire comprise ». II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, subsituer aux mots : « Les limites de cette plage horaire peuvent être adaptées » les mots : « Cette plage horaire peut être adaptée ». III. – En conséquence, à la fin...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « À compter du 9 juin 2021, la plage horaire mentionnée au 5° du présent I est comprise entre 23 heures et 6 heures, sauf dans les territoires où est constatée une circulation active du virus. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à inscrire dans la loi l'annonce, faite par le Président d...