Vigilance sanitaire
(Présentation)

Nous examinons aujourd'hui, en lecture définitive, le texte équilibré et opérant que l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture dans la nuit de mercredi à jeudi. Alors que le virus de la covid-19 s'installe durablement dans nos vies et menace à nouveau, mon souci constant a été de veiller, tout au long des débats, au maintien de la stab...

Enfin, l'OMS – l'Organisation mondiale de la santé – craint 500 000 décès supplémentaires en Europe dans les quatre prochains mois. J'insiste donc sur les trois priorités qui doivent guider notre action dans les prochains mois : maintenir notre vigilance collective face au virus et, surtout, ne pas baisser la garde ; conforter les outils jurid...

Ils rappellent même que, pendant la Grande Guerre, le Parlement était régulièrement informé de la situation militaire. Mais c'est, rappelons-le, parce que le conflit a duré quatre ans, alors qu'en 1914, les soldats ne pensaient partir que pour quelques mois. Je rappelle également que, depuis dix-huit mois, c'est le dixième texte consacré à la g...

Monsieur le secrétaire d'État, l'Assemblée nationale est fière de vous renouveler, une dixième fois, sa pleine confiance.

La commission mixte paritaire, réunie hier midi à l'Assemblée nationale, n'a pas permis d'aboutir à l'adoption d'un texte identique avec le Sénat, tant les positions exprimées dans nos deux assemblées étaient peu conciliables. Je souhaite revenir sur les trois principaux points de discorde entre les deux chambres. Premièrement, le Sénat souhai...

…comme il le fait depuis dix-huit mois. L'Assemblée a d'ailleurs renforcé, en première lecture, les modalités d'information du Parlement pendant la période concernée. Troisièmement, en territorialisant le passe sanitaire, comme le propose le Sénat, nous nous priverions au niveau national d'un outil efficace permettant non seulement de lutter c...

Le bilan estival de la lutte contre la covid-19 est nuancé, la quatrième vague n'ayant pas affecté de la même manière la métropole et les outre-mer. Malgré tout, nous pouvons d'ores et déjà tirer une leçon de cette période : notre stratégie sanitaire reposant sur la vaccination et le passe sanitaire a prouvé son efficacité pour combattre le vir...

Le fait de disposer d'un cadre facilement et immédiatement activable pour faire face de manière réactive à un retour en force de l'épidémie ne signifie pas qu'il soit utilisé n'importe comment. La gestion efficace de la quatrième vague cet été en métropole en témoigne : elle n'a pas conduit au déclenchement de l'état d'urgence sanitaire, ni à l...

Même si nous ne pouvons nous satisfaire du bilan de cette mise en œuvre, le déploiement du passe sans heurts et sans difficulté, ainsi que la formidable accélération de la vaccination au cours de l'été ont permis de dissiper les craintes, parfois légitimes, et les vives critiques, pas toujours fondées, émises à l'encontre du passe lors de la di...

Notre commission des lois a adopté vendredi un amendement encadrant l'utilisation du passe sanitaire. Si je partage la volonté d'encadrer cet outil, cela ne doit compromettre ni sa mise en œuvre, ni son efficacité. Or l'encadrement proposé me semble présenter deux écueils. D'abord, il obéit à une logique de territorialisation généralisée qui ne...

…et en prévoyant la remise d'un autre rapport en mai, ainsi que de rapports mensuels d'étape. Dans le même registre, nous avons prolongé et adapté le rapport sur l'impact économique et sanitaire du passe au travers d'un nouvel article 2 bis . L'article 2 modifie également le régime de sanctions de la fraude sanitaire afin de garantir la réussi...

…ce projet de loi qui offre les outils nécessaires pour réagir avec promptitude et efficacité en fonction des circonstances.