Les amendements de Jean-Pierre Pont pour ce dossier
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L'exposition de travailleurs au risque de contamination par la covid-19 est déjà passible de sanctions pénales, mais au terme d'un cheminement qui dure en moyenne plusieurs années. C'est pourquoi nous proposons une sanction administrative, plus rapide, même si la procédure est la même jusqu'à la fin de la mise en demeure, et bien moins traumati...
