Les interventions de Jean-Pierre Vigier sur ce dossier
888 amendements trouvés
18/02/2020 — Amendement N° 11913 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Cornel...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 8 prévoit les paramètres de calcul des retraites. Or, sans projet de financement, il paraît impossible d’établir de tels critères et de voter de telles mesures.Cet amendement prévoit ainsi la suppression de cet article dans l’attente d’un état financier juste, sincère et précis afin d’assur...
18/02/2020 — Amendement N° 11006 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, Mme Bonnivard, M. Cornut-Gentille, M. Forissier, M. Nury, M. Perrut, Mme Poletti, M. Reda, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 10585 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Straumann, Mm...
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18/02/2020 — Amendement N° 10341 au texte N° 2623 - Article 8 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Ci...
À l’alinéa 2, après le mot : « carrière », insérer les mots : « et calculée sur la base de la moyenne des vingt-cinq meilleures années de rémunération ou, pour les agents publics relevant des catégories visées à l’article L. 721 1, du traitement moyen des six derniers mois de carrière, à l’exclusion des primes ». Exposé sommaire : Dans le ...
18/02/2020 — Amendement N° 8733 au texte N° 2623 - Article 46 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
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18/02/2020 — Amendement N° 8355 au texte N° 2623 - Article 45 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cordier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Foriss...
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18/02/2020 — Amendement N° 8044 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
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18/02/2020 — Amendement N° 5971 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M...
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18/02/2020 — Amendement N° 2281 au texte N° 2623 - Article 43 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Het...
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18/02/2020 — Amendement N° 1914 au texte N° 2623 - Article 42 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Cordier, M. Cornut-Gentille, Mme Dalloz, M. Foriss...
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18/02/2020 — Amendement N° 1897 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Forissier, Mme Levy, M. Nury, M. Quentin, M. Ramadie...
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18/02/2020 — Amendement N° 1889 au texte N° 2623 - Article 41 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Forissier, Mme Levy, M. Nury, M. Quentin, M. Ramadie...
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18/02/2020 — Amendement N° 1691 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boy...
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18/02/2020 — Amendement N° 1672 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boy...
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18/02/2020 — Amendement N° 1660 au texte N° 2623 - Article 40 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, M. Aubert, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Forissier, M. Het...
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18/02/2020 — Amendement N° 1569 au texte N° 2623 - Article 32 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boy...
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18/02/2020 — Amendement N° 1532 au texte N° 2623 - Article 29 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
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18/02/2020 — Amendement N° 1517 au texte N° 2623 - Article 27 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boy...
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18/02/2020 — Amendement N° 1492 au texte N° 2623 - Article 27 (Irrecevable)
M. Le Fur, M. Cornut-Gentille, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boy...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
18/02/2020 — Amendement N° 1474 au texte N° 2623 - Article 26 (Irrecevable)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bouchet, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Br...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
