Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 10585 (Irrecevable)
Publié le 18 février 2020 par : M. Descoeur, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Louwagie, M. Lurton, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Straumann, Mme Meunier, M. Sermier, M. Masson, Mme Kuster, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Cordier, M. Forissier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Dalloz, M. Gosselin, M. Brun.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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