Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Article 4)

Cet amendement vise à ce que le médiateur puisse jouer pleinement son rôle et qu'il puisse publier toutes ses conclusions. Une telle publication serait bénéfique pour le producteur, puisqu'elle dissuaderait les secteurs de la transformation ou de la distribution d'avoir un comportement abusif.

Cet amendement tend à compléter l'article par l'alinéa suivant : « IV. – Le Gouvernement présente au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la résolution amiable et contentieuse des litiges ainsi que sur la faisabilité d'un arbitrage public. »

J'abonde bien évidemment dans le sens de mes collègues : il faut absolument pouvoir saisir le juge en référé. Monsieur le ministre, ce serait un signal politique fort que de faire peser sur les opérateurs ayant l'intention de faire échouer la médiation le risque d'une telle saisie. C'est indispensable !

J'irai dans le même sens que mes collègues. Franchement, monsieur le ministre, vous créez une usine à gaz : le médiateur sera totalement inefficace ; il ne servira à rien car il ne saisira jamais le ministre en vue d'une action judiciaire, et ce sont, une fois encore, les agriculteurs qui trinqueront. Je rejoins mon collègue Viala : si vous en ...

Avec cet article, le médiateur ne sert plus à rien. Je le dis comme je le pense, monsieur le ministre, vous portez un coup de couteau dans le dos de nos agriculteurs. Ils s'en souviendront ! Nous voterons contre l'article 4.