Agence nationale de la cohésion des territoires

Elle ne doit pas être gourmande en crédits de fonctionnement. En effet, ce n'est pas en créant un établissement public de plus – financé par un nouvel impôt – chargé de piloter un plan national décidé depuis Paris que nous allons résorber efficacement les fractures territoriales. Il est légitime de s'interroger sur ce que sera la véritable val...

… alors que nous préférerions une démarche au contraire décentralisée et pragmatique, car c'est avec du pragmatisme et du bon sens que nous pourrons progresser ensemble. Je vous invite très sincèrement à réserver le meilleur accueil aux amendements déposés en ce sens par le groupe Les Républicains.

Le présent amendement est plein de bon sens et vous pouvez donc y être favorable, madame la ministre. Son objet est simplement que l'ANCT puisse s'appuyer sur les organisations déconcentrées des régions et des départements, dans un souci de bonne coordination avec les dispositifs en vigueur.

Essayez de nous suivre au moins sur cet amendement, madame la ministre. Il précise que l'ANCT doit pouvoir tenir compte des dispositifs définis par les régions, notamment en matière d'aménagement du territoire. Là aussi, il s'agit de bon sens pour aider les territoires ruraux qui en ont bien besoin.

Madame la ministre, je vais dans le même sens que mes deux collègues : c'est vraiment un amendement très simple et de bon sens, qui doit être adopté. La dimension environnementale des territoires doit tout simplement être prise en compte.

Pour se développer, nos territoires ruraux doivent absolument disposer d'une couverture numérique intégrale. Cet amendement prend en compte cette nécessité et les problématiques des territoires ruraux qui y sont liées, en précisant que l'ANCT doit pouvoir permettre à nos concitoyens d'accéder aux services numériques. Cela me semble vraiment trè...

Dans le prolongement des interventions de mes collègues, je propose que le siège de l'ANCT soit « fixé dans l'une des zones mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ». Pourquoi pas au Puy-en-Velay, dans cette belle capitale départementale de la Haute-Loire, comme me l'a soufflé l'un de mes collègues ?

Les collectivités locales ont, comme vous le savez, des revenus et des moyens financiers faibles, avec des dotations d'État qui baissent d'année en année. Cet amendement vise donc à préciser que les missions de conseil et de soutien de l'ANCT sur les territoires doivent s'effectuer à titre gracieux.