Agence nationale de la cohésion des territoires

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Elle veille à la bonne prise en compte des spécificités des territoires de montagne et contribue, conformément à la loi n° 85‑30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, à leur développement, à leur valorisation et à leur protection. Elle dispose pour...

Après le mot : « groupements », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « et de la Caisse des dépôts et consignations ». Exposé sommaire : Dans un souci de neutralité des décisions prises par le conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires et afin de prévenir tout conflit d’intérêt éventuel, cet amendement vis...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que des zones rurales ». Exposé sommaire : Afin de prendre en compte leurs spécificités, les zones rurales doivent être spécialement représentées au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que des zones de montagne ». Exposé sommaire : Afin de prendre en compte leurs spécificités, les zones de montagne doivent être spécialement représentées au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des chambres de commerce et d’industrie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation des Chambres de commerce et d’industrie au sein du comité d’action territoriale de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 5° Des représentants des directeurs généraux des agences régionales de santé ; » Exposé sommaire : Lors de la précédente lecture de ce texte, par son amendement n° CD311, le Gouvernement a supprimé la représentation des agences régionales de santé (ARS) au sein du comité d’action territorial...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que des zones de revitalisation rurale ». Exposé sommaire : Afin de prendre en compte leurs spécificités, les zones de revitalisation rurale doivent être spécialement représentées au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants de l’Agence du numérique. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation de l’Agence du numérique au sein du comité d’action territoriale de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi qu’une représentation équitable de l’ensemble des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Afin de prendre en compte leurs spécificités, il convient de préciser que les territoires ruraux et de montagne doivent être spécialement représentés au conseil d’administration de l’Agence nati...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des comités de bassin. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation des comités de bassin au sein du comité d’action territoriale de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l’eau. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation des agences de l’eau au sein du comité d’action territoriale de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , notamment les territoires de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d'administration de l'Agence.

Rétablir l'alinéa 7 dans la rédaction suivante : « 5° Des représentants des directeurs généraux des agences régionales de santé. » Exposé sommaire : Par son amendement n° CD311, le Gouvernement a supprimé la représentation des agences régionales de santé (ARS) au sein du comité d'action territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des t...

À l'alinéa 8, après le mot : « sociale », insérer le mot : « , environnementale ». Exposé sommaire : Dans le cadre de l'exercice de ses missions, l'Agence nationale de la cohésion des territoires doit pouvoir prendre en compte la dimension environnementale des difficultés rencontrées par les territoires.

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , ainsi qu'une représentation équitable de l'ensemble des territoires ruraux et de montagne. » Exposé sommaire : Afin de prendre en compte leurs spécificités, il convient de préciser que les territoires ruraux et de montagne doivent être spécialement représentés au conseil d'administration de l'Agence na...

Rédiger ainsi le début de la troisième phrase de l'alinéa 2 : « À l'exception des prestations relevant directement du secteur concurrentiel, elle apporte gracieusement un... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu'à l'exception des prestations relevant directement du secteur concurrentiel, le concour...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Son siège est fixé dans l'une des zones mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Parce que Paris n'est pas la France et compte tenu des missions assignées à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, il est naturel que son siè...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « Il compte au moins un élu de zone de montagne. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit explicitement la présence d'un élu de zone de montagne au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

À la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « intéressés », insérer les mots : « , le président de l'agence départementale ou le président du conseil départemental ». Exposé sommaire : Afin d'assurer une parfaite articulation entre la future Agence et les territoires, il apparaît essentiel de prévoir la présen...

À l'alinéa 5, après le mot : « projets », insérer les mots : « de chaque niveau ». Exposé sommaire : Il est essentiel de prévoir au sein du comité de la cohésion territoriale une représentation de chaque niveau des collectivités territoriales. Tel est l'objet de cet amendement.