Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD57 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Cherpion, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Masson, Mme Poletti, M. Rolland, M. Furst, Mme Louwagie, M. Savignat.
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ainsi que des zones de montagne ».
Exposé sommaire :
Afin de prendre en compte leurs spécificités, les zones de montagne doivent être spécialement représentées au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
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