Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD63 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Cherpion, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Masson, Mme Poletti, M. Rolland, Mme Louwagie, M. Savignat.
Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante :
« 5° Des représentants des directeurs généraux des agences régionales de santé ; »
Exposé sommaire :
Lors de la précédente lecture de ce texte, par son amendement n° CD311, le Gouvernement a supprimé la représentation des agences régionales de santé (ARS) au sein du comité d’action territoriale de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
Or, une offre de soins de qualité est une préoccupation majeure de nos concitoyens, plus particulièrement dans les zones rurales ou de montagne, et la représentation des agences régionales de santé est pertinente.
En conséquence, il convient de rétablir cet alinéa 7 dans sa version initiale.
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