Agence nationale de la cohésion des territoires

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 5 : « Ils peuvent organiser des consultations publiques dans...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Par cet amendement rédactionnel de repli , il convient de préciser le mode de participation du public à l'élaboration de projets des collectivités territoriales et de leurs groupements, en indi...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des comités de bassin ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation des comités de bassin au sein du comité d'action territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des chambres de commerce et d'industrie. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation des Chambres de commerce et d'industrie au sein du comité d'action territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « 7° Des représentants des agences de l'eau ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la représentation des agences de l'eau au sein du comité d'action territoriale de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « Ils peuvent organiser des consultations publiques dans le cadre de l'élaboration de projets d'envergure des collectivités territoriales et de leurs groupements. » Exposé sommaire : Par cet amendement rédactionnel, il convient de préciser le champ de la participation du public en indiquant qu'elle s'opérera dans l...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région. » Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence de leurs interventions, cet amendement prévoit que les délégués territoriaux de l'agence exercent leurs missions sous la coordination du représentant de l'État da...

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « des zones rurales ». Exposé sommaire : Afin de prendre en compte leurs spécificités, les zones rurales doivent être spécialement représentées au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , régions, départements et communes ». Exposé sommaire : Afin d'éviter toute ambiguïté, cet amendement vise à préciser celles des collectivités territoriales qui doivent être représentées au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territo...

À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « espaces », insérer le mot : « industriels, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la mission de l'Agence nationale de la cohésion des territoires doit également porter sur la restructuration des espaces industriels.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « soutenir », insérer les mots : « , à titre gracieux, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le conseil et le soutien de l'Agence nationale de la cohésion des territoires doit s'effectuer à titre gracieux.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « favoriser », le mot : « organiser ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il ne saurait y avoir de faveur dans la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. En effet, la juste représentation de la diversité des territoires métropolitains et ultram...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Les représentants des collectivités territoriales peuvent être suppléés. » Exposé sommaire : Dans un souci de flexibilité qui tient compte des impératifs auxquels peuvent être soumis les représentants des collectivités territoriales, cet amendement vise à prévoir leur possible suppléance au sei...

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales, », insérer les mots : « des zones de revitalisation rurale, ». Exposé sommaire : Afin de prendre en compte leurs spécificités, les zones de revitalisation rurale doivent être spécialement représentées au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

À l'alinéa 5, après le mot : « territoriales, », insérer les mots : « des zones de montagne, ». Exposé sommaire : Afin de prendre en compte leurs spécificités, les zones de montagne doivent être spécialement représentées au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

À la fin de l'alinéa 5 ,supprimer les mots : « et du personnel de l'agence ». Exposé sommaire : Dans un souci de neutralité des décisions prises par le conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et afin de prévenir tout conflit d'intérêt éventuel, cet amendement vise à préciser que le personnel de l'agence ...

À l'alinéa 5, après la mention : « II. – », insérer les mots : « Sans que le nombre de ses membres ne soit supérieur à quarante, ». Exposé sommaire : Afin d'éviter que le nombre des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires ne soit pléthorique, il convient de le limiter à quarante.

Après l'alinéa 17, insérer l'alinéa suivant : « IVbis. – L'agence a pour mission d'assister les territoires dans le montage et l'ingénierie financière des dossiers incluant les fonds européens. » Exposé sommaire : Dans le cadre des missions dévolues à l'Agence nationale de la cohésion des territoires, les élus des territoires demandent un so...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'agence a pour vocation de répondre aux besoins de développement des services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées par les évolutions économiques et sociales. » Exposé sommaire : La loi n° 2018‑1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a sup...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle prend également en compte les projets élaborés par le secteur associatif qui ont un lien direct avec la politique de la ville ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer le secteur associatif qui peut être porteur de projets dans le cadre de la politique de la ville.

Après la cinquième phrase de l'alinéa 2, insérer la phrase suivante : « Elle veille également à la prise en compte des problématiques des zones de revitalisation rurale et contribue à leur développement et à leur dynamisation ». Exposé sommaire : Les spécificité des zones de revitalisation rurale nécessitent une prise en compte renforcée de ...