Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 215 (Retiré)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Door, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, M. Sermier, M. Cordier, M. Viry, M. de Ganay, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 5 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l'alinéa 5 :
« Ils peuvent organiser des consultations publiques dans le cadre de l'élaboration de projets d'envergure des collectivités territoriales et de leurs groupements. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement rédactionnel, il convient de préciser le champ de la participation du public en indiquant qu'elle s'opérera dans le cadre de consultations relatives à des opérations d'envergure.
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