Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 197 (Retiré)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Door, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, M. Sermier, M. Cordier, M. Saddier, M. Viry, M. de Ganay, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Elle prend également en compte les projets élaborés par le secteur associatif qui ont un lien direct avec la politique de la ville ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à associer le secteur associatif qui peut être porteur de projets dans le cadre de la politique de la ville.
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