Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 207 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bouchet, M. Brun, M. Cattin, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Door, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Masson, M. Menuel, M. Sermier, M. Cordier, M. Saddier, M. Viry, M. de Ganay, M. Viala.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 3 (consulter les débats)
À l'alinéa 7, substituer au mot :
« favoriser »,
le mot :
« organiser ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Il ne saurait y avoir de faveur dans la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. En effet, la juste représentation de la diversité des territoires métropolitains et ultramarins est naturelle et doit être organisée par la loi qui crée la présente agence.
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