Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 214 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Door, Mme Louwagie, M. Menuel.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 5 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région. »
Exposé sommaire :
Dans un souci de cohérence de leurs interventions, cet amendement prévoit que les délégués territoriaux de l'agence exercent leurs missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région.
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