Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662

Amendement N° 214 (Rejeté)

(4 amendements identiques : 55 61 293 415 )

Publié le 8 mars 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Cherpion, M. Cinieri, M. Door, Mme Louwagie, M. Menuel.

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Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :

« Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région. »

Exposé sommaire :

Dans un souci de cohérence de leurs interventions, cet amendement prévoit que les délégués territoriaux de l'agence exercent leurs missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région.

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