Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1662
Amendement N° 293 (Rejeté)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Guy Bricout, Mme Auconie, M. Demilly, M. Villiers, M. Christophe, M. Vercamer, Mme Frédérique Dumas, M. Brindeau, M. Lagarde, Mme Firmin Le Bodo, Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Descamps, M. Naegelen.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1662 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (n°1393).
Article 5 (consulter les débats)
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il exerce ses missions sous la coordination du représentant de l'État dans la région. »
Exposé sommaire :
Dans un souci de cohérence des actions, cet amendement vise à ce que le délégué territorial de l'agence - représentant de l'État dans le département - exerce sa mission sous la coordination du représentant de l'État dans la région.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.