Agence nationale de la cohésion des territoires

Il vise à préciser que la mission de l'Agence nationale de la cohésion des territoires englobe la restructuration des espaces industriels.

Il est identique aux deux amendements précédents, que mes collègues ont très bien défendus.

Il permettrait à l'ANCT à la fois de soutenir les élus dans leurs démarches administratives et de leur apporter une aide précieuse dans le recherche de financements. Les fonds européens, en particulier, sont très difficiles à obtenir et à manier.

Plafonner le nombre de membres du conseil d'administration à quarante évitera la formation d'une usine à gaz et permettra de prendre des décisions rapides et efficaces, à même de s'appliquer concrètement dans les territoires, notamment ruraux.

Afin d'assurer la prise en compte de leurs spécificités, les zones de montagne doivent être spécialement représentées au conseil d'administration de l'ANCT.

Il s'agit de tenir compte de la spécificité des zones rurales et des zones de revitalisation rurale, s'agissant de leur représentation au sein du conseil d'administration de l'ANCT.

Tout en limitant le nombre de titulaires à quarante au maximum, il me semble intéressant de prévoir la possibilité de suppléants.

Dans un souci de neutralité des décisions prises par le conseil d'administration de l'ANCT, et surtout pour prévenir tout conflit d'intérêts, cet amendement vise à préciser que le personnel de l'Agence ne pourra y disposer de représentants.

Au vu du nombre d'amendements déposés par notre groupe, le sujet est crucial. Vous l'avez compris, madame la ministre. Soyez attentive, et vous ne pourrez qu'accepter ces amendements.

C'est un enjeu important, de développement économique. Il faut évidemment que l'ANCT soit compétente en matière de réhabilitation de l'immobilier de loisir.

Par cet amendement rédactionnel, je propose de remplacer le mot : « favoriser » par le mot : « organiser ». La juste représentation de la diversité des territoires métropolitains et ultramarins étant naturelle, elle doit être organisée par la loi qui institue l'Agence.

Cet amendement a le même objet que les précédents : il vise à assurer la représentation des territoires ruraux et de montagne au conseil d'administration. Ces territoires ont été si bien défendus par Fabrice Brun que je n'en dirai pas plus.

Cet amendement est extrêmement important, madame la ministre : comme l'a dit mon collègue Descoeur, de petites communes rurales vivent du tourisme et gardent, j'ai à l'esprit des exemples très précis, leurs services, leurs commerces et leurs artisans grâce à l'activité touristique. Il me paraît très intéressant d'intégrer cette activité économi...

Afin de venir en aide aux petites communes rurales disposant de très faibles moyens financiers, l'amendement vise à préciser qu'à l'exception des prestations relevant directement du secteur concurrentiel, le concours humain et financier apporté aux collectivités territoriales et à leurs groupements par l'ANCT doit s'effectuer à titre gracieux.

Madame la ministre, vous savez que nos territoires ruraux ont leurs spécificités et que l'on a pour cette raison mis en place des zones de revitalisation rurale – ZRR – qui permettent, grâce à des exonérations fiscales et sociales, de leur apporter des aides. Ces amendements proposent que l'ANCT utilise un zoom particulier pour pouvoir aider de...

Cet amendement vise à associer au dispositif le secteur associatif, qui peut être porteur de projets dans le cadre de la politique de la ville. Vous savez bien, madame la ministre, que le tissu associatif assure un service de grande qualité et de proximité dans nos territoires ruraux.

Je partage l'avis de mes collègues. Vous savez qu'en milieu rural, il est important d'assurer une couverture numérique intégrale pour favoriser le développement économique. C'est pourquoi il faut évidemment prévoir une représentation de l'Agence du numérique au sein du comité d'action territoriale.

Depuis des années, la fracture territoriale s'est accentuée entre les grandes agglomérations et, nous le savons, nos territoires ruraux, qui sont fragilisés et se sentent abandonnés.

Récemment encore, nous avons été nombreux à déplorer et, surtout, à condamner la suppression du FISAC, qui prive d'aides nombre d'opérateurs dans les services, l'artisanat et le commerce, lesquels contribuaient à soutenir une vie économique dans les centres-bourgs.

Au fil des ans, la complexité croissante des procédures et l'empilement des normes désarment les petites communes qui n'ont pas les moyens de s'entourer de compétences techniques et juridiques. Voilà ce qu'est la réalité de la ruralité ! Pourtant, vous le savez, madame la ministre, la ruralité est avec toutes ses spécificités un atout et une r...