Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD66 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD96 )
Publié le 6 mai 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Cherpion, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Masson, Mme Poletti, M. Rolland, M. Furst, Mme Louwagie, M. Savignat.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants de l’Agence du numérique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir la représentation de l’Agence du numérique au sein du comité d’action territoriale de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
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