Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD96 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD66 )
Publié le 6 mai 2019 par : M. Brun, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Bouchet, M. Cattin, M. Cordier, M. Descoeur, M. Fasquelle, M. Kamardine, M. Le Fur, Mme Meunier, M. Nury, M. Quentin, M. Sermier, M. Straumann, M. Viala, M. Viry.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants de l’Agence du numérique. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que l’Agence du numérique entre dans le dispositif de conventionnement prévu à l’article 7 au même titre que l’ANRU, l’ANAH, le CEREMA et l’ADEME et qu’elle soit à ce titre associée au comité d’action territoriale chargé d’assurer le suivi et l’exécution des conventions signées entre l’Agence et les opérateurs de l’État.
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