Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD61 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Cherpion, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Masson, Mme Poletti, M. Rolland, M. Furst, Mme Louwagie, M. Savignat.
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« ainsi qu’une représentation équitable de l’ensemble des territoires ruraux et de montagne ».
Exposé sommaire :
Afin de prendre en compte leurs spécificités, il convient de préciser que les territoires ruraux et de montagne doivent être spécialement représentés au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
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