Agence nationale de la cohésion des territoires — Texte n° 1839
Amendement N° CD47 (Rejeté)
Publié le 6 mai 2019 par : M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Cherpion, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Leclerc, M. Masson, Mme Poletti, M. Rolland, M. Furst, M. Saddier, Mme Louwagie, M. Savignat.
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Des représentants des chambres de commerce et d’industrie. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir la représentation des Chambres de commerce et d’industrie au sein du comité d’action territoriale de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.
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